D0BBV-07/0427/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0427/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Construction du

Centre d'incendie et de secours des Marins Pompiers de Château Gombert, bd Bara – 13ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet définitif et de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 06/106 – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme travaux de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

07-14683-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/383/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le Schéma Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Ville de Marseille dit « BMP 2000 » couvrant la période 1997/2001.

Par délibération n°01/1233/FAG du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal approuvait la poursuite de la programmation des investissements pour la période 2002 – 2007 (Plan BMP 2007).

Par délibération n°03/1119//EFAG du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 71 et 74.II.3 du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de cette opération, ainsi que le règlement de ce concours et désignait le jury.

Par délibération n°05/1347/EFAG du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal décidait de la désignation du maître d’oeuvre lauréat du concours, de l’indemnisation des candidats non retenus, et approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement constitué de la SARL Hubert TALLON Architecture mandataire et du BET Office d’Equipement Régional Ingénierie.

Ce marché a été notifié le 26 janvier 2006 sous le numéro 06/106 pour un montant de 331 392 Euros HT, soit 396 344,83 Euros TTC, (mission de base 298 800 Euros HT, soit 357 364,80 Euros TTC, et mission complémentaire synthèse 32 592 Euros HT, soit 38 980,03 Euros TTC).

Le groupement a remis depuis au service conducteur d’opération l’avant-projet définitif joint en annexe, établi en concertation avec les services concernés, dont il satisfait les attentes et prend en compte les adaptations demandées par le Bataillon de Marins-Pompiers, notamment : l’agrandissement des garages et de la cour d’évolution, la mise en place d’une antenne auto-portante au lieu d’une antenne Haubanée.

Cet avant-projet définitif permet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux objet de l’engagement du maître d’oeuvre, ainsi que son forfait définitif de rémunération.

L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°06/106, contenant les dispositions ci-après est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

  • Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 3 264 000 Euros HT ce qui représente une augmentation d’un montant de 264 000 Euros HT par rapport au coût prévisionnel provisoire de 3 000 000 d’Euros HT.

  • Le forfait définitif de rémunération concernant la mission de base et la mission complémentaire SYN passe à 345 413,76 Euros HT soit 413 114,86 Euros TTC ce qui représente une augmentation de 14 021,76 Euros HT soit 16 770,03 Euros TTC par rapport au montant du forfait de rémunération provisoire de 331 392 Euros HT soit 396 344,83 Euros TTC, représentant une augmentation de 4,23% du marché initial.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il convient donc d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme, Sécurité – Année 2007, à hauteur de 4 900 000 Euros afin d’intégrer le coût estimé de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N°01/1233/FAG DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°03/1119/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°05/1347/EFAG DU 12 DECEMBRE 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant-projet définitif ci-annexé relatif à la construction du centre d’incendie et de secours des Marins Pompiers de Château Gombert situé boulevard Bara dans le 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°06/106 passé avec le groupement SARL Hubert TALLON Architecture / Office d’Equipement Régional Ingénierie.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Sécurité – Année 2007, à hauteur de 4 900 000 Euros pour permettre la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Est approuvé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet définitif, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2007 et suivants de la Ville de Marseille – chapitre 23 – nature 2313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN