D0BBT-07/0180/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0180/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour des prestations de maintenance, mise à niveau et de formation sur les autocommutateurs téléphoniques Alcatel du Bataillon de Marins- Pompiers.

07-14681-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers reçoit chaque jour un millier d’appels téléphoniques sur les lignes 18 et 112 donnant lieu en moyenne à 300 missions opérationnelles de secours.

La totalité des appels et des informations relatives aux opérations déclenchées transite par voie téléphonique au travers d’autocommutateurs téléphoniques de marque Alcatel.

Ces appareils très sollicités supposent, afin que soit garantie leur disponibilité permanente, une maintenance préventive et corrective de qualité.

Il convient en outre, face à l’évolution permanente des techniques téléphonie, de prévoir l’évolution des logiciels qui constituent le coeur de ces systèmes, ainsi que la formation des personnels appelés à assurer les dépannages de premier niveau de ces appareils.

Au regard des montants prévisibles il est donc nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert auprès des entreprises spécialisées de ce secteur.

Le marché envisagé est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins.

Il sera alloti. Chaque lot donnera lieu à la signature d’un marché distinct et répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Durée : un an renouvelable trois fois par reconduction expresse,

  • Prix révisables avec clause de butoir,

  • Estimation par lot.

    • Lot 1 Maintenance et mise à niveau (matériels et logiciels) des autocommutateurs téléphoniques Alcatel :

  • Minimum annuel :18 500 Euros HT (dix huit mille cinq cents Euros),

  • Maximum annuel :74 000 Euros HT (soixante quatorze mille Euros).

    • Lot 2 Formation sur autocommutateurs téléphoniques Alcatel :

  • Minimum annuel : 2 500 Euros HT (deux mille cinq cents Euros),

  • Maximum annuel :10 000 Euros HT (dix mille Euros).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur les prestations de maintenance , mise à niveau et de formation sur les autocommutateurs téléphoniques Alcatel du Bataillon de Marins–Pompiers en deux lots

    • Lot 1 Maintenance et mise à niveau (matériels et logiciels) des autocommutateurs téléphoniques Alcatel :

  • Minimum annuel :18 500 Euros HT (dix huit mille cinq cents Euros),

  • Maximum annuel :74 000 Euros HT (soixante quatorze mille Euros).

    • Lot 2 Formation sur autocommutateurs téléphoniques Alcatel :

  • Minimum annuel : 2 500 Euros HT (deux mille cinq cents Euros),

  • Maximum annuel :10 000 Euros HT (dix mille Euros).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Chaque lot donnera lieu à la signature d’un marché distinct d’une durée d’un an renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution de ces marché sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2008 à 2012 fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN