D0BBS-07/0244/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction d'un immeuble de bureaux sur l'îlot Sainte Adelaíde – ZAC Saint Just – 4ème arrondissement – Extension des locaux administratifs et logistiques du Dôme et relogement de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux – Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert pour la désignation d'un mandataire.

07-14680-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ZAC de Saint-Just, créée par délibération n°94/336/U du 30 mai 1994, à vocation d’activités tertiaires et d’équipements publics, a permis l’implantation de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et de la salle de spectacles « Le Dôme », équipement municipal.

L’aménagement de cette ZAC devrait se poursuivre avec la réalisation par le Conseil Général, de services du Département sur l’îlot Sainte Adélaí¯de.

La Ville de Marseille envisageait, pour sa part, de construire un immeuble de bureaux et de réaliser des locaux complémentaires pour satisfaire et améliorer le besoin de fonctionnement de la salle de spectacles du Dôme, gérée par les services de la Ville.

La capacité de constructibilité du site, permettant de réaliser 7 000 m² de SHON environ, offrait à la Ville de Marseille la possibilité d’envisager la délocalisation et le regroupement des services de sa Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (DGABC), et de les répartir sur les étages du bâtiment envisagé.

Par délibération n°05/0148/TUGE du 21 mars 2005, le Conseil Municipal approuvait donc, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 16 500 000 Euros, ainsi que le lancement d'une procédure d'appel d’offres ouvert, telle que définie aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la désignation d’un mandataire.

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 9 février 2006. La séance d’ouverture des plis concernant les dossiers de candidatures s’est tenue le

11 avril 2006 ; après recevabilité des candidatures, l'ouverture des deuxièmes enveloppes concernant les offres des candidats retenus a eu lieu en Commission le 27 juin 2006.

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Pour des raisons de priorité de programmation générale, la Municipalité ayant décidé de reporter l'opportunité de cette opération, le rapport d'analyse des offres relatif à l'attribution du marché de mandataire n'a pas été présenté à la Commission des Marchés par le Service Conducteur d'Opération.

En conséquence, il est nécessaire de déclarer sans suite l'appel d'offres pour la désignation d'un mandataire, lancé par l’avis d’appel public à la concurrence n°2006/21.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/0148/TUGE DU 21 MARS 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est déclaré sans suite l'appel d'offres ouvert pour la désignation d'un mandataire, lancé par avis d’appel public à la concurrence n°2006/21, pour la "Construction d'un immeuble de bureaux pour l'extension des locaux administratifs et logistiques du Dôme, et le relogement de la DGABC" – ZAC St Just – 4ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN