D0BBR-07/0413/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0413/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIRECTION

GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT- Engagement pour le Développement Durable – Lancement des démarches Plan Climat Municipal et Charte "Qualité Marseille" pour l'aménagement et la construction.

07-14679-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du Pos, aux Grands Projets d'Equipement et aux zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  1. De la nécessité d’agir

    Les perturbations de l’environnement liées à la pression humaine (réchauffement climatique, raréfaction des ressources, destruction d’habitats naturels, risques naturels, inondations, …) sont réelles et leurs causes bien établies par les scientifiques. Ces désordres sont aggravés par d’autres dysfonctionnements socio-économiques générateurs d’inégalités et d’exclusion. Ils ont des impacts significatifs au niveau local sur la santé, la biodiversité et la qualité de vie en général. Au niveau global, les conséquences financières à moyen terme du seul changement climatique sont considérables. Le problème que nous devons résoudre à l’échelle planétaire est bien celui de la survie de l’humanité dans un climat de paix.

    Le signal d’alarme est tiré depuis plusieurs décennies, mais la prise de conscience des populations tout comme l’organisation de l’action nécessitent du temps. Depuis la Conférence de Rio en 1992, les collectivités locales sont appelées à agir et à sensibiliser leurs citoyens pour un développement durable de leurs territoires.

    C’est ce que fait la Ville de Marseille depuis 2001 à travers la démarche Qualité de Vie Partagée, rejointe depuis par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Car même s’il y a encore des débats, des divergences d’opinions sur les différents « scénarios-catastrophes » qui nous attendent, la Ville a choisi d’agir en s’attachant aux finalités du Développement Durable : développer la rationalité économique et l’équité sociale, infléchir le réchauffement climatique et mieux gérer les ressources et le patrimoine, améliorer la qualité de vie des Marseillais pour « mieux travailler et mieux vivre ensemble durablement ».

    Il ne s’agit pas de freiner la progression du bien-être mais, au contraire de promouvoir une nouvelle économie qui non seulement respecte l’homme et la nature, mais, s’appuie sur les ressources naturelles et les vraies attentes des habitants de la planète pour promouvoir une nouvelle qualité de vie.

  2. Des principes pour la durabilité

    Trois principes majeurs doivent désormais gouverner l’action :

    • la prévention d’abord, pour mettre fin aux pollutions, aux gaspillages d’énergie et d’autres ressources et aux désordres économiques et humains dont les conséquences sont de plus en plus coûteuses, dramatiques et irréversibles,

    • la participation, corollaire de la responsabilité, car chacune de nos actions peut avoir des impacts négatifs sur le fonctionnement de notre société et chacun a donc un rôle à jouer en termes de prévention pour maintenir les fragiles équilibres de notre société,

    • la pluridisciplinarité, enfin, le travail en commun, car personne ne maîtrise toutes les compétences et les connaissances pour aborder les aspects économiques, environnementaux, sociaux, culturels des affaires auxquelles nous sommes mêlés à chaque instant. C’est de cette coopération que naîtront des initiatives nouvelles, des synergies, des économies, permettant de « faire mieux avec moins », et de développer la confiance et la solidarité entre les hommes.

  3. Des niveaux d’action collectifs et individuels

    Les modalités de l’action publique se déclinent à plusieurs niveaux. La Ville de Marseille a commencé par soutenir les initiatives des Etats et des autres villes (Marseille a signé la Charte d’Aalborg en 2002 et vient d’apporter son soutien au Pacte Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot.

    Mais son engagement se concentre surtout sur l’action locale à travers :

    • le fonctionnement au quotidien de l’administration municipale, forte de ses 12 000 fonctionnaires, en cours de modernisation pour démontrer son exemplarité,

    • les équipements structurants et l’organisation des services publics, qui guident les comportements des habitants.

      Ainsi, on peut déjà citer plusieurs actions exemplaires comme la gestion des risques naturels et industriels pris en charge au-delà de la réglementation. Les eaux usées vont bientôt bénéficier d’une épuration biologique ultramoderne. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va assurer un traitement complet et un recyclage maximum des déchets ménagers. La réduction des nuisances s’améliore constamment avec des efforts soutenus concernant le bruit. Le Plan de Déplacements Urbains s’illustrera prochainement, de manière spectaculaire, avec la mise en service du tramway. La nature bénéficie d’importants dispositifs de protection (projet de Parc national des Calanques, NATURA 2000 sur les îles et les massifs, Plan de Gestion de la Rade), et bien d’autres mesures doivent suivre…

      D’autre part, la Ville a pris l’initiative d’importantes actions de communication auprès des citoyens, privilégiant l’éducation plutôt que la réglementation, pour induire de nouvelles attitudes éco-citoyennes.

      Il revient en effet au citoyen d’adopter une nouvelle vision de son rapport au monde et à son proche environnement, de mieux s’intégrer dans la vie de son quartier, et de mieux s’associer à son aménagement, pour « mieux vivre ensemble » : le développement de la performance urbaine locale et du lien social sera le principal moyen de freiner la fuite en avant dans la consommation à outrance, les déplacements excessifs et les exclusions.

  4. Le besoin de programmes cadres, globaux et concertés

    Ces exemples illustrent la volonté de la Ville d’assumer ses responsabilités au plan de son comportement propre en tant qu’acteur économique et au plan des équipements et des services publics structurants, mais aussi par sa détermination à faire adhérer les citoyens aux politiques publiques dont la réussite est de plus en plus tributaire de changements de comportement. Si l'on veut que tous ces projets et actions municipaux aient un réel effet d'entraînement auprès des acteurs locaux et permettent de pérenniser la dynamique engagée pour le Développement Durable du territoire, la Ville doit rassembler ses efforts et les rendre visibles dans des documents faisant l'objet de concertation et de communication.

    Plusieurs programmes cadres, qui peuvent constituer les chapitres d’un Agenda 21, sont envisageables en ce sens : un Plan Climat Municipal, un Plan Marseille Economie solidaire et durable, une Charte de Qualité de Vie et de bien être partagés, une Charte « Qualité Marseille » pour l’urbanisme et la construction, le projet Marseille Capitale Européenne de la Culture…

    C’est bien dans cet esprit de concertation et de pluridisciplinarité que devra être abordé le Plan Climat Municipal qui, au delà de la priorité absolue que constitue la lutte contre le réchauffement climatique pour les pays fortement consommateurs d’énergie comme la France, doit s’accompagner du renforcement de la cohésion sociale et du développement d’une économie plus équitable.

  5. Le Plan Climat Municipal

    Les principaux consommateurs d’énergie sont les transports (30 %), les bâtiments (25%), tous deux en forte croissance, l’industrie (22 %), et l’agriculture (22 %). Les particuliers comme les institutions et les entreprises sont concernés. La prévention consiste à réduire les consommations (isolation des bâtiments, amélioration du rendement des moteurs, changements d’habitudes), et à recourir autant que possible aux énergies renouvelables pour remplacer les énergies fossiles.

    Le Plan Climat National, approuvé par la France en 2004, définit les orientations de la lutte contre le réchauffement climatique dans le prolongement des engagements du Protocole de Kyoto : l’objectif est de réduire par 4 (c’est ce qu’on appelle le « facteur 4 ») nos rejets de gaz à effet de serre (GES – principalement le dioxyde de carbone) d’ici 2050 pour limiter autour de 2° C l’élévation de la température moyenne de la terre. On peut y parvenir en s’astreignant à réduire ces émissions de 3 % chaque année, durant les 45 prochaines années, alors que l’évolution actuelle tend vers une augmentation de 2% par an.

    Au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, flotte de véhicules), des activités de services qu’elles assurent (transports, déchets, éclairage public, chauffage urbain, aménagement, urbanisme et logement …), les collectivités territoriales interviennent déjà directement pour plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Au-delà, et du fait de leur connaissance du territoire et de leur proximité avec les habitants, elles représentent un vecteur privilégié de sensibilisation sur les enjeux, et d’incitation aux nouveaux comportements. Elles doivent pour cela utiliser tous les moyens de persuasion et d’information, et mettre en évidence leur propre exemplarité.

    La Ville de Marseille à travers la présente délibération décide donc officiellement de se doter d'un Plan Climat Municipal visant à inciter à la maîtrise de la consommation énergétique et à promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal en cohérence avec le Plan Climat National. Ce Plan Climat Municipal a pour objet de rassembler tous les leviers à mettre en oeuvre pour contribuer efficacement à la réduction continue et durable de la production de GES à l’échelle du territoire, et de mobiliser tous les acteurs concernés, dans un processus d’amélioration continue.

    Qu’il s’agisse du secteur des transports, du bâtiment et, dans une moindre mesure de l’industrie, la Ville peut comme on l’a déjà indiqué agir sur plusieurs registres :

    • Par des initiatives exemplaires et innovantes que l'Administration, en tant qu’organisation consommatrice de ressources, met en place.

      La Ville de Marseille a déjà engagé la modification d'alimentation des chaufferies des écoles (abandon du fioul au profit du gaz), l’étude au travers d’une thermographie aérienne infrarouge des déperditions de chaleur des 2 000 bâtiments qu’elle gère et de l'ensemble des zones urbanisées de la commune. L'adhésion à la campagne européenne DISPLAY d'affichage dans les bâtiments municipaux ouverts au public des niveaux de performance énergétique du bâtiment contribue à renforcer la motivation du personnel municipal qui bénéficie déjà de formations sur les énergies renouvelables. La Ville commence à améliorer le rendement de son éclairage public et prévoit l’évolution de la flotte des véhicules municipaux vers des véhicules propres, ainsi que l’élaboration d’un Plan de Déplacements d'Établissement (PDE) pour le personnel municipal.

    • Par des actions structurelles qu’elle met en place pour équiper, aménager et organiser son territoire et les services publics qui s’y attachent.

      Est concerné en premier lieu le secteur des transports avec le Plan de Déplacements Urbains, le développement des pistes cyclables, la mise en service du tramway et le prolongement du métro.

    • Par des mesures fortement incitatives voire réglementaires dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme qui doit promouvoir des visions nouvelles concernant les secteurs à aménager et à urbaniser, ou à « ré-urbaniser », et des préconisations d'aménagement et de construction (incluant en particulier des dispositions relatives à l’exploitation du potentiel solaire et éolien).

    • Par la sensibilisation et l’information, en s’appuyant sur l’éducation et l’information relatives aux conséquences du dérèglement climatique sur nos modes de vie, notre environnement, notre santé.

    Cette sensibilisation a démarré avec la mise en ligne sur le site Internet de la Ville des informations issues de la thermographie aérienne infrarouge, ainsi que les conseils et l’assistance neutres et gratuits à l'intention du grand public pour les économies d'énergie dans l'habitat délivrés par l’Espace Info Energie de Marseille Provence financé par la Ville, l'ADEME et d’autres partenaires institutionnels…

    Le Plan Climat Municipal permettra, en première étape, la valorisation du travail déjà engagé et une meilleure coordination des actions à mener.

    L’importance de la réduction nécessaire est telle (diminution par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050), que l’adhésion globale de tous les acteurs du territoire est indispensable, et qu’il est nécessaire de fixer avec eux les priorités et le programme d’actions qui permettront cette réduction annuelle de 3% des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, le plan d’actions devra être élaboré collectivement, par une concertation active avec les différents acteurs de la vie publique, sur la base des lignes directrices établies par la Ville. Cette collaboration doit permettre d’élargir et d’enrichir le projet de toutes les expériences, même modestes, de contribution à la réduction des émissions de CO2, de prévoir un phasage et des révisions périodiques de ce plan, et d’engager une communication convaincante démultipliée à travers les partenaires qui s’associeront à la Ville.

    Cette démarche n’est aussi possible que sur la base de diagnostics clairs et précis de l’état existant. Un « état zéro » sera établi sur la base d’un « Bilan Carbone » qui évaluera les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Cette opération, lourde et relativement longue pour une collectivité de la taille de la Ville de Marseille, est indispensable et doit être accompagnée d’un processus d’évaluation continue qui permettra d’apprécier régulièrement l’impact des actions menées et de vérifier l’atteinte des objectifs annuels. Cette valorisation des efforts engagés fera, elle aussi, l’objet d’une communication pour permettre à chacun de prendre la mesure de l’importance de chaque geste pour l’avenir et d’observer les progrès réalisés.

  6. La Charte Qualité Marseille

Une des priorités identifiées dans la démarche du Plan Climat est d’intervenir sur le plan de l’urbanisation et dans l’art de construire.

En effet, toute décision sur les constructions engage le territoire et ses habitants sur des modes de consommation et de vie pour plusieurs décennies et a donc un impact important sur le changement climatique et la qualité de l’environnement urbain. Les acteurs locaux doivent construire de nouvelles réponses aux questions actuelles de densification, de renouvellement urbain, de mixité sociale et de mixité urbaine, de développement des transports en commun et des modes de déplacement doux, de maîtrise de la demande en énergie, pour ne citer que les plus évidentes.

La Ville de Marseille décide de promouvoir une démarche plus environnementale visant à encourager les professionnels urbanistes, architectes et constructeurs, à faire preuve de créativité en prenant appui sur le contexte local :

  • Il s’agit avant tout de tirer le meilleur parti des caractéristiques physiques du territoire (topographie, eau, ensoleillement,…) grâce à des efforts particuliers d’aménagement et d’architecture bioclimatique. Cet « éco-aménagement » a pour objectif de protéger l’environnement, d’économiser les ressources, de renforcer la qualité esthétique des bâtiments et des espaces publics, de souligner le

    « sens » des paysages et de valoriser l’identité culturelle des quartiers.

  • Il s’agit ensuite d’encourager les architectes à innover dans la prise en compte des besoins et des aspirations des habitants en proposant des bâtiments plus fonctionnels dans un contexte de pénurie du foncier, et facilitant les comportements éco-citoyens, notamment au niveau des modes de consommation, du chauffage et des déplacements.

  • Il s’agit, enfin, d’inciter les constructeurs à employer des matériaux et équipements particulièrement performants en terme de respect de l’environnement et de maîtrise des énergies.

Cette triple intention de la Ville qui vient conforter les orientations du Plan Climat Municipal se traduira par la mise en oeuvre d’une démarche participative baptisée « Charte Qualité Marseille », à laquelle seront associés les institutionnels et les professionnels, aménageurs et constructeurs dont l’adhésion et l’implication sont indispensables.

Prévention et anticipation, adhésion et participation, pluridisciplinarité et « co- production », progressivité et amélioration continue guideront cette démarche pour lui permettre d’apporter des avantages aux plans environnementaux, sociaux et économiques. Dans cet esprit, on mettra en évidence qu’une conception adaptée au contexte peut être plus efficace que des technologies sophistiquées et coûteuses. Les surcoûts d’investissement qui pourraient être rencontrés se retrouvent d’ailleurs en général largement compensés par des économies de consommation d’énergie et d’entretien. La qualité de l’habitat et le confort sont bénéficiaires. Au final, les avantages et les économies dont bénéficieront les propriétaires, les gestionnaires et les habitants, seront autant d’arguments de vente pour les aménageurs, architectes et constructeurs qui auront appliqué ces principes et bénéficient d’une meilleure image commerciale.

L’atteinte d’une qualité environnementale croissante dans l’ensemble des opérations d’aménagement et de construction aura donc des impacts bénéfiques sur la qualité de vie et l’attractivité économique du territoire communal. L’enjeu est bien d’atteindre les objectifs quantitatifs de la Convention Logement tout en fixant un niveau d’exigence qualitatif pour les bâtiments et leur implantation géographique : construire plus et construire mieux.

Cette politique d’éco-aménagement est déjà à l’ordre du jour dans les opérations d’ensemble en cours (comme la ZAC de Sainte Marthe ou le programme d’écotourisme du village Frioul oí¹ l’énergie solaire sera valorisée au maximum). Elle a vocation à s’étendre au « renouvellement urbain », aux quartiers en reconstruction, et aux grandes opérations comme Euroméditerranée. Elle devra également trouver une déclinaison adaptée dans les opérations de réhabilitation plus modestes, voire individuelles, notamment en centre ville. Elle pourra être proposée aux autres communes de Marseille Provence Métropole.

Au-delà d’une première phase, focalisée sur la dimension environnementale et sur le Plan Climat Municipal, la démarche a vocation à s’étendre à tous les aspects de la vie dans les quartiers.

Cette deuxième phase conduira très certainement à développer de nouveaux modes de conduite des projets d’urbanisme, permettant de susciter de nouvelles modalités d’animation et d’appropriation des espaces qui accompagneront une évolution vers des modes de vie plus responsables et solidaires, et engendreront de nouvelles façons de prendre en compte la durabilité des équipements et des organisations.

la Qualité de Vie,

Ces démarches à court et moyen termes sont conduites :

  • sous l’égide des élus de la Ville de Marseille compétents par leur fonction,

  • par les services municipaux et communautaires qui oeuvrent pour l’amélioration de

  • avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI 96-1236 DU 30 DECEMBRE 1996 RELATIVE A L’AIR ET L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE

VU LA LOI 99-533 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

VU LA LOI 2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN

VU LA LOI 2001-153 DU 19 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION D’UN OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE VU LA LOI 2002-276 DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

VU LA LOI 2003-590 DU 2 JUILLET 2003 RELATIVE A L’URBANISME ET L’HABITAT VU LA LOI 2005-781 DU 13 JUILLET 2005 RELATIVE AU PROGRAMME FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, selon les principes de développement durable, le lancement de la démarche concertée d’élaboration d’un Plan Climat Municipal visant à promouvoir la maîtrise de la demande énergétique et le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, et à mobiliser tous les acteurs autour d’objectifs précis pluriannuels.

ARTICLE 2 Dans le cadre de ce Plan Climat Municipal est approuvé le lancement de la démarche

« Charte Qualité Marseille » qui se traduira prioritairement par deux documents évolutifs : un cahier de recommandations environnementales à caractère pédagogique et incitatif et un référentiel de qualité des constructions émettant des préconisations techniques minimales à respecter par les aménageurs et les constructeurs.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN