D0BBQ-07/0367/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0367/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension de la maternelle Bernabo – 1, traverse Bernabo – 15ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les études.

07-14678-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0510/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait l’autorisation de programme pour la démolition d’un bâtiment vétuste attenant à l’école.

L’école maternelle Bernabo qui compte aujourd’hui cinq classes pédagogiques se situe dans un secteur oí¹ les besoins de scolarisation sont forts ; sa configuration actuelle est mal adaptée aux normes pédagogiques et fonctionnelles spécifiques à la scolarisation des jeunes enfants.

Il convient donc d’envisager une extension comprenant des locaux pédagogiques (salle de motricité, BCD, salle de repos…), des locaux techniques (salles de propreté, rangements, local vidéo…), ainsi que des salles de classes dont le nombre sera déterminé au regard du résultat des études préalables. Il sera également nécessaire de réaliser certains aménagements extérieurs (parking enseignants, préau, cour, clôtures…)

Il convient donc d’approuver une affectation d’autorisation de programme d’un montant de 30 000 Euros afin de réaliser les études de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0510/CESS DU 19 MAI 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme « Education – Jeunesse » – année 2007, à hauteur de 30 000 Euros pour permettre la réalisation des études relatives au projet d’extension de la maternelle Bernabo.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée aux budgets 2007 et suivants de la Ville de Marseille, chapitre 20 – nature 2031.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN