D0BBM-07/0251/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0251/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – DIRECTION GENERALE DE

L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Villa Mistral, 16ème arrondissement – Affectation d'autorisation de programme pour la réalisation des travaux – Approbation du lancement de l'appel d'offres ouvert pour le marché de travaux – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Villa Mistral.

07-14674-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé une démarche de valorisation touristique de l’Estaque. L’aboutissement du projet Villa Mistral est un élément structurant pour la mise en valeur touristique de l’identité et du patrimoine du quartier.

Conformément à l’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre dont l’architecte (mandataire solidaire du groupement) est Matthieu PLACE doit s’engager sur un coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux. Est ainsi conclu l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Villa Mistral (notifié le 6 octobre 2006) concernant trois points :

  • fixer le coût prévisionnel définitif des travaux que le maître d'oeuvre s’engage à

    respecter,

  • fixer le taux de rémunération et le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre,

  • autoriser la cession de mission de Mademoiselle Véronique DOLLFUS, scénographe co-traitante du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre, à Monsieur Matthieu PLACE, architecte mandataire solidaire de ce groupement.

Le coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux s’élève à 904 500 Euros HT, soit 1 081 782 Euros TTC. Il excède de 89 500 Euros HT l’enveloppe prévisionnelle provisoire de réalisation des travaux initialement fixée à 815 000 HT, soit 974 740 Euros TTC. L’augmentation du coût prévisionnel des travaux est due à un problème technique diagnostiqué après le commencement des études de maîtrise d’oeuvre.

En effet, le bureau d’études « G.I.A. ingénierie », missionnée par la Ville de Marseille, indépendamment de la maîtrise d’oeuvre, révèle que la fondation côté Nord est défaillante à cause d’une cuve remblayée (présence d’eau et résistance à la pénétration dynamique très faible voire nulle). Ainsi, des travaux pour construire un mur de soutènement avec tranchée drainante à l’arrière de la maison et pour renforcer la fondation Nord sont nécessaires et induisent des surcoûts de l’ordre de 90 000 Euros HT.

Les études de maîtrise d’oeuvre étant suffisamment avancées pour permettre l’estimation du montant prévisionnel définitif des travaux, la consultation des entreprises se fera sous forme d’un appel d’offres ouvert, articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour le marché alloti de travaux.

La défaillance de la fondation Nord induisant les surcoûts n’étant pas dus aux études de maîtrise d’oeuvre, le taux de rémunération provisoire de 12,28% est remplacé par le taux de rémunération définitif de 11,6 % afin de compenser justement le surplus de travail. Ainsi, le montant du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Villa Mistral passe de 150 419 Euros HT à 155 441 Euros HT, soit 5 022 Euros HT d’augmentation (3,34 %).

De plus, Véronique Dollfus, scénographe, co-traitante du groupement conjoint, cède sa mission à Matthieu PLACE, architecte mandataire solidaire du groupement conjoint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement conjoint dont le mandataire solidaire est l’architecte Matthieu PLACE.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme « Economie et Emploi » – Année 2007 pour l’opération « Villa Mistral – travaux » à hauteur de 1 100 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le marché de travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à demander des subventions à des partenaires publics ou privés.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives aux travaux pour la réalisation de la Villa Mistral seront financées par la Ville de Marseille. Elles seront imputées sur le chapitre 21, natures 2128 et 21318 du budget des exercices 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN