D0BBL-07/0359/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0359/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Transformation de deux cantines scolaires des 6ème et 7ème arrondissements en self-service – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'affectation d'autorisation de programme – Lancement d'appels d'offres ouverts.

07-14673-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un processus de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, plusieurs d’écoles bénéficient du nouveau mode de distribution des repas (de type self-service), qui permet :

  • d’assurer une prise en charge de l’enfant plus en harmonie avec son rythme de vie,

  • d’améliorer les conditions matérielles d’accueil et de confort des enfants,

  • de revaloriser le rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants,

  • d’améliorer la gestion des flux de convives.

    Cette évolution est vivement appréciée par les convives et le personnel municipal des

    écoles.

    L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire.

    Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants.

    Il est proposé aujourd’hui de poursuivre cette évolution par une nouvelle tranche de deux restaurants scolaires des 6ème et 7ème arrondissements.

  • école élémentaire Lodi – 127, rue de Lodi – 6ème arrondissement

  • groupe scolaire Bompard – 131, boulevard Bompard – 7ème arrondissement

    Pour la réalisation de cette opération, une affectation d’autorisation de programme Education – Jeunesse – Année 2007 d’un montant de 500 000 Euros est nécessaire.

    Pour effectuer les études relatives à ces travaux, il sera lancé pour chaque self un marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

    Pour effectuer les travaux, il sera lancé des appels d’offres ouverts conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en selfs de deux cantines scolaires des 6ème et 7ème arrondissements, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

  • école élémentaire Lodi – 127, rue de Lodi – 6ème arrondissement

  • groupe scolaire Bompard – 131, boulevard Bompard – 7ème arrondissement

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Education – Jeunesse – Année 2007 à hauteur de 500 000 Euros, pour cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement de marchés de maîtrise d’oeuvre à procédures adaptées.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’appels d’offres ouverts pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets 2007, 2008, fonction

251. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN