D0BBI-07/0236/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0236/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Lancement d'une

consultation concernant la sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire.

07-14670-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Qualité de l’Espace Urbain et à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est engagée en partenariat avec l’Etat dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui comporte une thématique sécurité routière.

La Ville de Marseille mène depuis de nombreuses années une politique de promotion de la sécurité routière dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière ( PDASR ).

Notamment, elle met en place en milieu scolaire, un programme d’actions d’éducation routière qui repose sur des séances de sensibilisation à la sécurité routière pour lesquelles il est nécessaire de recourir à des intervenants extérieurs.

Afin de renouveler le marché, il est proposé de lancer une consultation correspondant à ces prestations, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera unique, à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics et sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Les montants annuels minima et maxima hors taxes sont les suivants : Minimum 30 000 Euros

Maximum 120 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0236/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une consultation relative à la sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire, pour la passation d’un marché à bons de commande.

ARTICLE 2 Ce marché sera conclu pour un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse excéder trois ans.

Les montants annuels du marché varieront dans les limites ci-après :

Minimum : 30 000 Euros HT

Maximum : 120 000 Euros HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer le marché sous la forme négociée au cas oí¹ la procédure serait déclarée infructueuse par la Commission des Marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA QUALITÉ DE L'ESPACE URBAIN, À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN