D0BBH-07/0311/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0311/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Théâtre de la Criée – Quai de Rive Neuve – 7ème arrondissement – Travaux de sécurité sur le monte-charge – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

07-14669-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Commission de Sécurité, qui s’est réunie en 2006, a émis un avis favorable sur le théâtre de la Criée, sous réserve de réaliser un certain nombre de travaux pour la prochaine Commission.

Les prescriptions de la Commission de Sécurité, à l’appui du rapport de vérification de l’organisme agréé et du diagnostic effectué lors d’un audit, démontrent une non-conformité du monte décor du théâtre de la Criée. Ce monte-charge a été installé en 1979 et doit être remplacé.

Le maître d’ouvrage, la Ville de Marseille a ordonné à l’exploitant l’interdiction d’utiliser ce monte-charge non conforme.

Or, le monte décor est un organe primordial pour le théâtre de la Criée. L’arrêt de cet appareil est fortement préjudiciable au fonctionnement du théâtre.

Le projet comprend :

  • le remplacement complet de la cabine du monte décor,

  • le remplacement de la machinerie d’ascenseur,

  • la mise en place de doubles portes conformément à la réglementation,

  • la mise en place d’une armoire à commande de gestion des portes palières.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Culture – Année 2007, estimée à 250 000 Euros.

Pour la réalisation des travaux, il sera lancé un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de sécurité à effectuer sur le monte charge du théâtre de la Criée, 7ème arrondissement, tels que décrits dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Culture – Année 2007, à hauteur de 250 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exécution des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés Publics.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation, chapitre 23 – fonction 313 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN