D0BBF-07/0319/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0319/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Attribution de subventions dans le cadre de la première série d'actions 2007.

07-14667-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de monsieur l’Adjoint délégué à la Citoyenneté de la jeunesse, au Contrat Educatif Local et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément au décret 2002-999 du 17 juillet 2002 portant sur les dispositifs territoriaux de sécurité et de lutte contre la délinquance, la Ville de Marseille s’est dotée d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Cette instance, lieu unique de concertation et définition des orientations et des objectifs de Sécurité et de Prévention sur le territoire de la Commune, a été installée le 22 mai 2003.

Dans le cadre des différents Comités Restreints qui se sont réunis, des orientations ont été définies ainsi que des axes prioritaires concernant :

  • l’accès au Droit, l’aide aux victimes et la médiation juridique,

  • la délinquance des mineurs et les violences en milieu scolaire,

  • la prévention de la récidive et l’alternative à l’incarcération,

  • la prévention dans les lieux sensibles,

  • la prévention routière.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville et ses partenaires ont validé des actions portées par des associations dans le cadre de financements concertés.

Ces actions, qui constituent la nature du dispositif prévention de la délinquance sur le territoire marseillais, sont des actions dont la pertinence et l’efficacité ont été reconnues et qui répondent à des besoins spécifiques repérés.

Les financements mentionnés dans le présent rapport au Conseil Municipal représentent donc le soutien et l’intérêt que la Ville souhaite apporter à ces actions.

Ces subventions sont versées sur les crédits du Service Prévention de la Délinquance. Elles sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ci-dessous les subventions suivantes :

Montants en Euros

â–ºADEJ

« Droit au quotidien»

34 000

â–ºASSOCIATION CAROLINE

« Chantier insertion »

10 000

â–ºASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES DE DELINQUANCE (AVAD)

« savu »

60 000

« avad »

45 000

â–ºA S M A J

« Antennes juridiques »

20 000

â–ºPARENTS DETENUS

« Soutien aux détenus et leur familles »

3 500

â–ºA. R. S.

« Education citoyenne »

8 000

â–ºRELAIS ENFANTS PARENTS

« Aide au maintien des relations de l’enfant à son parent incarcéré sur Marseille »

15 500

â–ºASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES BEAUMETTES

« Animation socioculturelle et sportive »

6 098

« Bureau Info jeunesse »

6 098

â–ºA. M. S.

« Prévention citoyenneté routière »

17 000

« Opération calanques »

27 697

« AMPS »

57 125

â–ºC . A. B.

« Accueil des familles de détenus »

15 245

â–ºC. L. J.

« Projet mer/City raid »

19 600

â–ºCONTACT CLUB

« Cellule de veille collège E. Quinet»

16 500

â–ºS. P. E. S.

« Hébergement d’auteurs de violences familiales »

3 000

â–ºS. C. O. C. LA CAYOLLE

« Action prévention proximité »

5 000

â–ºEVOLIO CUM SUD

« chantier insertion restauration calanques »

10 000

â–ºSPORTING CLUB AIR BEL

« projet chantiers éducatifs et sportifs »

6 000

â–ºRING CLUB VALLEY

« prévention des ruptures 13/25 ans

5 000

â–ºSUD FORMATION

« insertion d’un public féminin en difficulté sociale »

10 416

â–ºCLUB DES FEMMES DE LA MILLIERE

« projet prévention parents »

3 000

Le montant total des subventions de 403 779 Euros, sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2007 – fonction 025

– nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2007. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN