D0BBE-07/0378/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0378/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Maintien de l'hygiène et de la sécurité de l'exploitation de l'Opéra – Place Ernest Reyer – 1er arrondissement – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme.

07-14666-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra de Marseille doit faire l’objet de travaux de réhabilitation d’ensemble à partir

de 2010.

Afin de maintenir son activité en toute sécurité pour les années à venir, tant pour le public que pour le personnel, des travaux de mise en conformité sont nécessaires et indispensables.

Pour maintenir la sécurité dans l’exploitation de l’Opéra, le programme de travaux de sécurité et d’hygiène ci-après est nécessaire :

  • travaux de rénovation avec le :

    • remplacement de l’ascenseur et du monte-charge.

  • travaux de mise en conformité avec :

  • le remplacement du transformateur de 630KVA,

  • la rénovation du foyer des musiciens,

  • la rénovation de la fosse d’orchestre.

L’ensemble de ces travaux nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Culture – Année 2007, estimée à 700 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux à réaliser sur l’Opéra de Marseille tel que décrit dans l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Culture – Année 2007, à hauteur de 700 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation, chapitre 23 – fonction 311 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN