D0BBC-07/0310/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0310/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Remplacement du monte-charge du théâtre de l'Odéon – 162, la Canebière – 1er arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14664-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Théâtre de l’Odéon, adresse culturelle incontournable du haut de la Canebière possède une plate-forme élévatrice de grande capacité dont l’usage est réservé à l’acheminement des décors sur la scène depuis l’accès de la rue Curiol.

D’importants travaux d’entretien ont permis de maintenir l’activité du théâtre. Mais le monte-charge vieillissant fait l’objet de nombreux dysfonctionnements qu’il devient de plus en plus difficile de réparer.

En raison des dernières pannes de cet appareil, trois spectacles ont été annulés au cours du mois de janvier 2006.

Le récent diagnostic réalisé par une société experte en ascenseurs et monte-charge conclut en conseillant à la Ville de condamner cet élévateur.

La réalisation de ces travaux nécessite la validation d’une affectation d’autorisation de programme Culture Année 2007 estimée à 250 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0310/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le remplacement du monte-charge du Théâtre de l’Odéon 1er arrondissement tel que décrit dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Culture – Année 2007, nécessaire à la réalisation de cette opération à hauteur de 250 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation – chapitre 23 – fonction 313 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN