D0BBB-07/0262/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0262/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention aux Associations U MARINU et OCCE 13.

07-14663-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du développement durable par les Marseillais implique nécessairement une sensibilisation soutenue de la population.

Dans ce but, la Ville de Marseille intervient depuis de nombreuses années auprès des écoles primaires. Plus de 3 000 interventions ont lieu chaque année dans les écoles marseillaises (en moyenne chaque écolier marseillais bénéficie de 2 à 3 animations durant ses trois dernières années de scolarité). Ces actions sont conduites par une quinzaine de services municipaux regroupés au sein du Réseau municipal d'éducation à l'écocitoyenneté (RESECO) qui a obtenu une distinction dans le cadre des Prix Territoriaux organisés par la Gazette des Communes et la GMF. L’effort de la Ville de Marseille en matière d'éducation au développement durable est également renforcé par la récente signature par Monsieur le Maire du Pacte écologique de Nicolas Hulot.

Voilà pourquoi la Ville de Marseille souhaite soutenir les projets complémentaires de son action proposés aux enseignants et leurs élèves par le milieu associatif, dans le domaine de la formation à l'écocitoyenneté. Elle inscrit son action dans le soutien qu'elle entend apporter à l'Education Nationale pour la « généralisation de l'éducation à l'environnement pour le développement durable », dans les différents milieux scolaires.

  • Chaque année, l’association U MARINU propose deux initiatives de sensibilisation et d’éducation à l’environnement qui se déroulent à bord du navire « Napoléon Bonaparte » :

    • Med’Educ, qui consiste en une journée d’échanges et de réflexions de tous les acteurs locaux de l’éducation à l’environnement pour un développement durable.

    • Mer en Fête, qui mobilise durant trois jours, une soixantaine de structures et d’associations pour recevoir des écoliers de Corse et du Continent, avec pour objectif commun, l’éducation en vue du développement durable.

      Le Réseau municipal d’éducation à l’écocitoyenneté (RESECO), qui coordonne les différents services municipaux impliqués dans des actions d’éducation écocitoyenne, est très attaché à cette manifestation qui réunit chaque année la plupart des professionnels locaux (associatifs et institutionnels) de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et qui permet à des milliers d’enfants d’être sensibilisés à la protection de notre environnement et à l’amélioration de notre cadre de vie.

      Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 13 000 Euros à l’association U MARINU pour l’organisation des évènements « Mer en fête » et « Med’Educ », qui se dérouleront à Marseille les 23 et 25 mai 2007.

  • La Ville de Marseille souhaite également soutenir les projets éducatifs proposés par les enseignants et leurs élèves ayant pour objectif une sensibilisation à la protection de l’environnement et aux principaux enjeux du développement durable.

La Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat, par l’intermédiaire de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône centralise et sélectionne ces projets de classe susceptibles de répondre aux objectifs de la Ville de Marseille en matière d’éducation à l’écocitoyenneté.

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône (OCCE 13) est l’association qui sert de relais entre les différents partenaires financiers et les écoles qui présentent leurs projets.

Comme les années précédentes, il s’agit aujourd’hui de renouveler cet engagement pour les projets de classe de l’année scolaire 2006/2007.

Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 Euros à l’association OCCE 13.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association U Marinu, une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 Euros, pour l’organisation des évènements « Mer en fête » et « Med’Educ ».

ARTICLE 2 Est attribuée à l’association OCCE 13, une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense totale correspondante, d’un montant total de 28 000 Euros, sera imputée sur les crédits du budget 2007- nature 6574 – fonction 830.

ARTICLE 4 Le paiement de chaque subvention se fera de la manière suivante :

  • une avance de 70 % de la subvention octroyée, soit 9 100 Euros pour U Marinu et 10 500 Euros pour l’OCCE 13, sera versée dès notification de la présente délibération et sur présentation d’un appel à paiement,

  • le versement du solde sera déclenché à la demande de l’association à l’issue de l’opération (production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN