D0BB8-07/0165/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – 1er arrondissement – Rénovation de la toiture du Complexe Velten – 16, rue Bernard Du Bois – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14660-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Complexe Velten est situé au 16, rue Bernard Du Bois dans le 1er arrondissement.

Le lieu est fréquenté essentiellement par des membres d’associations et du public scolaire (primaire, collège, lycée, faculté…). Il accueille 10 000 personnes par an.

Aujourd’hui, le site est fermé, conséquence des coups de vent successifs qui ont fortement endommagé la toiture.

La réouverture du site est subordonnée à la réfection complète de la toiture.

Afin de pouvoir de nouveau accueillir le public en toute sécurité dans l’îlot Velten, il est nécessaire d’entreprendre la rénovation de la toiture dans les meilleurs délais.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Sport – Année 2007, estimée à 300 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de rénovation de la toiture du Complexe Velten – 16 rue Bernard Du Bois – 1er arrondissement telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Sport – Année 2007, à hauteur de 300 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation – chapitre 23 fonction 020 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN