D0BB7-07/0161/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0161/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Tarification relative au remboursement du matériel perdu ou cassé, prêté aux différents services et associations.

07-14659-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0172/EFAG du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a fixé les règles concernant le remboursement du matériel perdu ou cassé, prêté aux différents services et associations.

Par délibération n°04/1051/EFAG du 15 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la liste complétant les matériels prêtés aux différents services et associations.

Par délibération n°05/1086/EFAG du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal a instauré une pénalité en cas de retard lors du remboursement du matériel perdu ou cassé, prêté aux différents services et associations.

Les tarifs des matériels prêtés ayant augmenté depuis la première délibération, il convient de modifier la tarification du remboursement du matériel perdu ou cassé, prêté aux différents services et associations, selon la nouvelle grille de tarification jointe au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0172/EFAG DU 29 MARS 2004

VU LA DELIBERATION N°04/1051/EFAG DU 15 NOVEMBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0172/EFAG DU 14 NOVEMBRE 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la tarification, ci-annexée, relative au remboursement des matériels perdus ou cassés, prêtés aux différents services et associations.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

07/0161/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN