D0BB4-07/0189/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0189/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Primitif 2007.

07-14656-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de Budget Primitif 2007 est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au 1er janvier 2007 selon l’arrêté du 22 décembre 2006.

Il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 2006 dont les montants et les modalités de reprise et d’affectation figurent dans les pièces jointes à la présente délibération :

  • une vue d’ensemble des résultats d’exécution du Budget 2006 avec le détail des

    restes à réaliser,

  • une balance générale des mandats et des titres émis,

  • une fiche explicative de l’affectation des résultats.

    II respecte l’équilibre entre les dépenses et les recettes tant au niveau du budget général qui intègre donc les résultats de l’exercice précédent que de chaque budget annexe, à savoir le

    « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et le « Pôle Média de la Belle de Mai ».

    Enfin, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1982 et de l’article L.2511-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, les états spéciaux d’arrondissements adoptés en équilibre réel par délibération de leur conseil d’arrondissements, sont soumis au Conseil Municipal, en même temps que le projet de budget de la commune.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA DELIBERATION RELATIVE AUX DOTATIONS 2007 DES ARRONDISSEMENTS VU LA CONFÉRENCE DE PROGRAMMATION

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2007 est voté et arrêté aux chiffres suivants exprimés en Euros.

    – DEPENSES –

    Budget Principal

    Budget Annexe des Pompes Funèbres

    Budget Annexe du Pôle Média Belle de Mai

    Opérations réelles

    Opérations d’ordre

    1 524 377 268,97

    99 455 611,29

    6 554 252,00

    317 189,77

    1 978 400,00

    1 841 147,48

    TOTAL

    1 623 832 880,26

    6 871 441,77

    3 819 547,48

    – RECETTES –

    Budget Principal

    Budget Annexe des Pompes Funèbres

    Budget Annexe du Pôle Média Belle de Mai

    Opérations réelles

    Opérations d’ordre

    1 524 377 268,97

    99 455 611,29

    6 554 252,00

    317 189,77

    1 978 400,00

    1 841 147,48

    TOTAL

    1 623 832 880,26

    6 871 441,77

    3 819 547,48

    ARTICLE 2 Les taux des impositions directes sont fixés comme suit :

  • Taxe d’habitation 24,85%

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,90%

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 21,75%.

ARTICLE 3 Est approuvée l’inscription d’une provision pour garantie d’emprunts de 200 000 Euros. Elle s’ajoute aux 2,2 millions d’Euros inscrits au Budget Primitif 2006, portant la provision à 2,4 millions d’Euros. Celle-ci représente 8% des annuités sur les cinq prochains exercices d’une assiette d’emprunts garantis auprès d’organismes privés dont l’objet n’est pas le logement social.

ARTICLE 4 Sont repris par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice 2006 soit 134 360 252,57 Euros pour l’excédent de fonctionnement affecté en priorité au besoin de financement de l’investissement qui s’élève à 24 242 719,84 Euros compte tenu des restes à réaliser de recettes de cette section de 65 249 078,25 Euros.

Le solde, soit 110 117 532,73 Euros, finance les reports de dépenses de fonctionnement d’un montant de 66 262 343,45 Euros ainsi que les propositions de crédits nouvelles du Budget Primitif 2007 à hauteur de 43 855 189, 28 Euros.

ARTICLE 5 Les états spéciaux d’arrondissements sont arrêtés comme suit :

Arrondissements

Fonctionnement

Investissement

Total en Euros

Etat spécial des 1er et 7ème

953 537

148 644

1 102 181

Etat spécial des 2ème et 3ème

781 769

133 784

915 553

Etat spécial des 4ème et 5ème

1 075 745

170 988

1 246 733

Etat spécial des 6ème et 8ème

1 073 117

240 192

1 313 309

Etat spécial des 9ème et 10ème

1 736 356

248 040

1 984 396

Etat spécial des 11ème et 12ème

1 473 770

221 378

1 695 148

Etat spécial des 13ème et 14ème

2 578 519

275 310

2 853 829

Etat spécial des 15ème et 16ème

1 763 464

175 806

1 939 270

Total

11 436 277

1 614 142

13 050 419

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN