D0BAV-07/0207/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0207/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Création d'un terrain multi sports jardin Château Saint Loup – 10ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14647-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le jardin Château Saint Loup est un lieu de détente très apprécié des habitants des ensembles immobiliers périphériques.

Divers équipements et aménagements paysagers ont été entrepris sur cet espace

vert.

Il est proposé maintenant de créer en ce lieu un terrain multi sports, destiné plus particulièrement aux jeux des adolescents.

Le projet est estimé à 100 000 Euros; il sera réalisé sur marché à procédure adaptée et à l’aide des marchés à bons de commande.

La Ville de Marseille peut bénéficier pour cette opération d’une subvention de 40 000 Euros du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, dans le cadre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet de création d’un terrain multi sports dans le jardin Château Saint Loup du 10ème arrondissement, et l’affectation de l’autorisation de programme

« Environnement » Année 2007, à hauteur de 100 000 Euros, relative à ce projet.

07/0207/TUGE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter auprès de l’Etat pour cette opération, une subvention de 40 000 Euros au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et à signer tout acte y afférent.

Le financement obtenu viendra en déduction de la charge de la Ville.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 23 – nature 2312 du Budget 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN