D0BAU-07/0148/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0148/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Désignation de représentants du Conseil Municipal.

07-14646-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Lors de sa séance du 18 décembre 2000, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a créé une Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées dans le cadre de la loi du 11 février 2005.

    Il convient de désigner un représentant de la Ville de Marseille au sein de cette

    structure.

  • Par délibération n°01/0813/CESS du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal a désigné Madame VENTURINI, Monsieur TOURRET, Monsieur BOTEY et Monsieur LUCCIONI, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public, Centre Interrégional de Conservation du Patrimoine (CICRP Belle de Mai).

    Le CICRP ayant modifié ses statuts, la Ville de Marseille ne compte plus que trois

    représentants.

    La représentation initiale doit donc être modifiée.

  • Par délibération n°07/135/CESS du 5 février 2007, a été approuvé le partenariat entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture.

Un représentant du Conseil Municipal doit être désigné pour siéger au Conseil d’Administration de l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d’Administration de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées :

  • Madame Solange MOLL

    ARTICLE 2 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d’Administration du GIP, CIRCP de la Belle de Mai.

  • Madame Monique VENTURINI

  • Monsieur Serge BOTEY

  • Monsieur Roger LUCCIONI

    ARTICLE 3 Est désigné pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d’Administration de l’association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture :

  • Monsieur Serge BOTEY

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN