D0BAS-07/0265/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Grand Projet de Ville – Construction de la base nautique de la Lave – 16ème arrondissement – Etudes détaillées des risques sanitaires – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme "Etudes".

07-14644-DAEP-VL

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0593/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé dans le cadre du schéma directeur d’aménagement entre le port de la Lave et le noyau villageois de l’Estaque, la convention cadre Ville/Port Autonome de Marseille, et l’implantation d’une base nautique sur le site du bassin de la Lave.

Par délibération n°99/0965/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’une base nautique sur le site de la Lave dans le 16ème arrondissement, ainsi qu’une autorisation de programme « Etudes » d’un montant de 396 367 Euros.

Par délibération n°00/1036/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a sollicité les aides de l’Union Européenne au titre du FEDER (Fonds Européens du Développement Régional), de l’Etat, de la Région et du Département au titre du Grand Projet Urbain/Grand Projet de Ville, aux taux les plus élevés des travaux subventionnables.

Par délibération n°02/386/CESS du 11 mars 2002 le Conseil Muncipal a approuvé une autorisation de programme de 587 000 Euros, ainsi que le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°05/0757/EHCV du 18 juillet 2005, le Conseil Municipal a appouvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre avec le Groupement ATELIER AMEDEO ET ASSOCIES/ATELIER HRT ARCHITECTURE/BETEREM INFRASTRUCTURE/BETEREM INGENIERIE, lauréat du concours.

Par délibération n°07/0074/EHCV du 05 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre et la suspension des études (au stade de projet) pour permettre la réalisation d’une « étude détaillée des risques sanitaires » compte tenu des taux de pollution des sols révélés par les différents sondages effectués.

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Conformément à la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999, relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation d »˜objectifs de réhabilitation, cette étude complémentaire s’avère nécessaire pour caractériser les sources de pollution, comprendre les mécanismes de transfert, identifier les cibles à protéger, et déterminer les niveaux de dépollution à atteindre, le cas échéant.

A l’issue de cette démarche, les études de maîtrise d’oeuvre pourront être reprises en intégrant si nécessaire les différentes sujétions techniques recommandées dans le respect du Code des Marchés Publics.

Pour réaliser cette étude complémentaire, il convient d’augmenter de 80 000 Euros l’affectation de l’autorisation de programme, ce qui porte son montant total à 667 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0965/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1036/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0386/CESS DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°05/0757/EHCV DU 18 JUILLET 2005 VU LA DELIBERATION N°07/0074/EHCV DU 5 FEVRIER 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’une étude détaillée des risques sanitaires sur le site de la base nautique de la Lave, 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Sport – Année 1999 portant sur la construction de la base nautique de la Lave, études d’un montant de 80 000 Euros, ce qui porte son montant global à 667 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur le chapitre 20, nature 2031 du budget 2007 et suivant.

mon

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE

DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN