D0BAN-07/0334/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0334/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "La Caravelle" – Budget Primitif 2007.

07-14639-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association « La Caravelle » a pour but d’apporter une aide aux familles les plus

démunies.

Par délibération n°05/0249/CESS du 21 mars 2005 et la convention n°05/0617 qui lui est annexée la Ville de Marseille a attribué une subvention de 15 580 Euros à cette association pour l’aider à poursuivre cette action, cette subvention pouvant être renouvelée deux ans de suite. Il convient aujourd’hui d’autoriser son versement au titre de l’exercice budgétaire 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 15 580 Euros (quinze mille cinq cent quatre-vingt Euros) à l’association « La Caravelle » 27, boulevard Merle – 13012 Marseille, au titre de l’exercice budgétaire 2007 et conformément à la convention n°05/0617.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 523 – service 449.

07/0334/CESS

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans un délai maximum d’un an après le vote de la présence délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN