D0BAL-07/0333/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0333/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution d'une subvention à l'association "La Banque Alimentaire" – Budget Primitif 2007.

07-14637-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Banque Alimentaire a pour but de contribuer à apporter une réponse, face à l’urgence des problèmes de la faim, par la collecte et la redistribution de surplus et de dons alimentaires, et ceci en utilisant le canal d’associations ou de groupements agréés par la Banque.

Par délibération n°06/0269/CESS du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention qui prévoit de verser à cette association une subvention de 30 000 Euros.

Cette convention est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le versement de cette subvention au titre de

l’exercice 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « Banque Alimentaire » Master Park,116 boulevard de la Pomme – 11ème arrondissement, une subvention de 30 000 Euros (trente mille Euros) au titre de l’année 2007 conformément à la convention n°06/0462.

07/0333/CESS

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 523 – service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN