D0BAF-07/0160/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0160/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Signature d'une convention avec Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la fermeture ponctuelle de l'autoroute du Littoral.

07-14631-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies est amenée dans le cadre de ses missions, à mettre en place, en coordination avec différents services de la Ville de Marseille et d’autres administrations, diverses manifestations dont le feu d’artifice du 14 juillet.

Cette manifestation implique, pour des raisons de sécurité, la fermeture à la circulation d’un périmètre autour du vieux port.

L’autoroute du Littoral se terminant par des sorties directement dans la périphérie du vieux port, sa fermeture à cette occasion s’avère nécessaire.

Dans cette perspective, il convient de passer une convention avec les Services de

l’État.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, passée avec Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône concernant la fermeture de l’autoroute du Littoral le soir du 14 juillet 2007 à l’occasion du tir du feu d’artifice.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

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ARTICLE 3 Le montant de cette prestation, évalué à 15 000 Euros maximum, sera imputé sur les crédits de la Direction des Régies (code service 719 – nature 6228 – fonction 023).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN