D0BAE-07/0188/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0188/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Aménagement du Bureau Municipal de Proximité Maison Blanche – 150 boulevard Paul Claudel – 9ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

07-14630-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité, aux Visas et Légalisations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0713/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire, ainsi que l’autorisation de programme liée aux études et aux travaux de réaménagement du Bureau Municipal de Proximité Maison Blanche, d’un montant total de 500 000 Euros.

Les délais d’études, de concertation et d’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises se sont déroulés sur deux exercices. L’augmentation des prix des deux dernières années est confirmée par l’évolution de 9 % de l’indice de la construction BT 01 pour les périodes de juillet 2004 à octobre 2006. De ce fait, l’estimation des travaux a été évaluée suivant le dernier taux connu.

Il convient donc d’approuver l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Environnement – Année 2004, d’un montant de 40 000 Euros, portant ainsi le coût de l’opération de 500 000 Euros à 540 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 04/0713/EFAG DU 16 JUILLET 2004

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Environnement – Année 2004, pour le réaménagement du Bureau Municipal de Proximité Maison Blanche, d’un montant de 40 000 Euros, prix, portant ainsi le coût de l’opération de 500 000 Euros à 540 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera imputée sur le chapitre 23 – nature 2313 des Budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ, AUX VISAS ET LÉGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN