D0BAD-07/0159/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0159/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Signature d'une convention avec le Ministère de la Défense.

07-14629-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies est amenée dans le cadre de ses missions, à mettre en place, en coordination avec différents services de la Ville de Marseille et d’autres Administrations, diverses manifestations dont le feu d’artifice du 14 juillet.

Lors de cette manifestation, un défilé militaire (troupes et véhicules dont les chars) aura lieu sur le quai d’honneur, le 13 juillet ou 14 juillet 2007.

Dans cette perspective, il convient de passer une convention avec le Ministère de la Défense. Cette convention prévoit notamment les conditions réciproques de mise à disposition des bâtiments ainsi que des espaces publics empruntés pour le défilé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, la convention, ci-annexée, passée avec le Ministère de la Défense concernant l’organisation des cérémonies commémoratives du 14 juillet.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

07/0159/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN