D0BAB-07/0323/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Maison des Associations des Chutes Lavie – 10 boulevard Anatole France – 4ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études.

07-14627-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Mairie du troisième secteur souhaite construire un nouvel équipement à usage administratif et social situé dans le quartier des Chutes Lavies. Ce bâtiment, implanté dans la seule zone constructible de la parcelle située 10 Boulevard Anatole France se développerait sur deux niveaux. Il serait composé en rez-de-chaussée d’un hall d’accueil, d’une zone administrative et de vestiaires en liaison avec le plateau sportif attenant. A l’étage, une grande salle d’activités avec ses locaux annexes complèterait cet équipement.

La réfection complète de la voie d’accès à cet équipement serait prévue en incluant de nombreuses places de parking.

Le parvis distribuant les différentes zones d’activités serait défini par un traitement de surface approprié, agrémenté par l’intégration d’espaces verts, de jeux pour les enfants et d’une large ouverture sur le boulevard.

Il convient, dès lors, de prévoir l’approbation d’une affectation de l’autorisation de programme d’un montant de 260 000 Euros pour permettre d’étudier, toutes les prestations nécessaires à la bonne exécution des travaux et aboutir à l’élaboration d’un Dossier de Consultation d’Entreprises en vue du lancement d’un appel d’offres travaux.

Afin de réaliser ce programme d’études, il est proposé de lancer les consultations nécessaires, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération relative aux études nécessaires à la création de la Maison des Associations située 10, boulevard Anatole France, dans le 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Social Solidarité – Année 2007, à hauteur de 260 000 Euros, en vue de désigner les prestataires chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les Budgets 2008 et suivants, chapitre 20 – nature 2031.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN