D0BA6-07/0175/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0175/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Subvention au foyer du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

07-14622-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/1283/EFAG du 12 décembre 2005 notre assemblée a approuvé le principe d’une convention triennale entre la Ville de Marseille et le foyer du Bataillon de Marins-Pompiers.

Cette convention prévoit une participation financière annuelle de la ville aux actions à caractère social de ce foyer au profit du personnel du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Il est en particulier prévu que la subvention de la Ville permet le financement de l’arbre de Noí«l des personnels civils et militaires de la formation.

Afin de permettre au foyer de préparer et de financer d’ores et déjà cette action, il est proposé de lui attribuer une subvention de 37 000 Euros au titre de l’aide 2007.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire de conclure une convention avec cette structure afin de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/1283/EFAG DU 12 DECEMBRE 2005

VU LA CONVENTION DU 20 MARS 2006 PASSEE ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE ET LE FOYER DU BATAILLON DE MARINS–POMPIERS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0175/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au foyer du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 000 Euros au titre de l’année 2007.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera constatée au Budget Primitif de l’année 2007 du Bataillon de Marins-Pompiers – fonction 113 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN