D0BA2-07/0173/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0173/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Participation 2007 de la Ville de Marseille au budget du Centre 15 des Bouches-du- Rhône.

07-14618-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application d’une loi de janvier 1986, les appels relevant de l’aide médicale urgente sont reçus et coordonnés au niveau du département au sein du centre hospitalier le plus important.

Dans les Bouches-du-Rhône cette entité appelée Centre 15 est situé à l’Hôpital de la Timone dans les locaux du SAMU.

Compte tenu des liens conventionnels très anciens existants entre l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille et le Bataillon de Marins-Pompiers, la réception et la régulation des appels est assurée, non seulement par un médecin hospitalier et un médecin libéral, mais aussi par un médecin du Bataillon garantissant ainsi une homogénéité de réponse quelque soit le destinataire initial de l’appel (15 ou 18).

Outre cette participation en nature la Ville de Marseille comme le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille participe financièrement aux frais de fonctionnement du centre.

Pour l’année 2007 cette participation a été fixée à 102 769,69 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0173/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant de la participation de la Ville de Marseille aux frais de fonctionnement du Centre 15 du SAMU des Bouches-du-Rhône est fixé pour l’année 2007 à 102 769,69 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget 2007 du Bataillon de Marins-Pompiers

– fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN