D0BA1-07/0178/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Sortie d’actifs de véhicules et d’engins.

07-14617-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’un parc de près de 750 véhicules et engins qui fait l’objet de renouvellements réguliers conduisant à réformer 50 à 100 véhicules par an en fonction de leurs catégories et leurs fréquences d’emploi.

Les matériels ainsi déclassés sont soit ferraillés après prélèvement de l’ensemble des pièces pouvant être prélevées pour la maintenance de véhicules similaires, soit remis au service des Domaines pour la vente aux enchères publiques lorsque le véhicule a encore une certaine valeur vénale, soit enfin offerts à certaines associations caritatives au titre de la participation de la Ville de Marseille aux actions humanitaires de ces dernières.

Au titre de l’année 2007 ces trois catégories de matériels font l’objet des annexes 1 et 2 jointes à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise au rebut des véhicules et engins dont la liste est jointe en annexe 1.

ARTICLE 2 Est approuvée la cession à titre gratuit aux organismes désignés des véhicules et engins dont la liste est jointe en annexe 2.

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ARTICLE 3 Les recettes provenant de la cession des matériels seront constatées au budget du Bataillon de Marins–Pompiers – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN