D0B9Z-07/0299/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0299/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise en sécurité du clocher de l'Eglise Saint Eugène de Mazenod – Boulevard Tolstoí¯ – 7ème arrondissement – Travaux d'urgence sur le clocher – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14615-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors des travaux de réfection intérieure du clocher de l’Eglise Saint Eugène de Mazenod, il est apparu de nombreux désordres structurels :

  • la ceinture métallique d’ancrage du clocher est très corrodée, ce qui menace la stabilité dudit clocher,

  • certaines pierres de corniche se détachent et risquent de tomber.

    La situation du clocher ne permet pas d’établir un périmètre de sécurité. Aussi, il est nécessaire de réaliser le programme de travaux suivant :

  • désamiantage de la toiture du clocher

  • liaisonnement du clocher

  • dépose du clocher

  • restauration de la charpente bois

  • remplacement des tuiles

  • pose d’une nouvelle ceinture d’ancrage

  • repose du clocher – Ancrage

  • rejointements.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme, Environnement – Année 2007, estimée à 200 000 Euros.

07/0299/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°06/0982/EHCV DU 2 OCTOBRE 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux à réaliser à l’Eglise Saint Eugène de Mazenod dans le 7ème arrondissement tel que décrit dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Environnement – Année 2007, à hauteur de 200 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation – chapitre 23 – fonction 324 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN