D0B9Y-07/0249/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0249/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MARSEILLE MISSION EUROPE – Convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Agence Française pour les Investissements Internationaux.

07-14614-MMEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’AFII est un Etablissement Public National chargé de la promotion, la prospection et l’accueil des investissements internationaux en France.

La Commission Européenne et l’AFII ont passé un contrat de prestations de services pour développer un réseau Euro-méditerranéen d’agences et de promotion des investissements (Projet ANIMA).

Ce projet est intégré au programme de coopération entre l’Union Européenne et ses pays partenaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée (pays MEDA).

Il consiste à développer la coopération entre les agences européennes et méditerranéennes de promotion des investissements, à assurer la promotion du « site Méditerranée » et à engager concrètement le travail en réseau des agences de promotion de l’investissement, le but étant d’accroître les investissements étrangers directs dans la région méditerranéenne.

Par délibérations n°03/0087/EFAG du 10 février 2003 et n°05/1229/TUGE du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé des conventions de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Agence Française des Investissements Internationaux afin de soutenir l’installation à Marseille de l’équipe du réseau ANIMA ainsi que les actions conduites dans le cadre de ce projet européen.

L’Unité de Gestion du Programme développe en effet les actions du projet ANIMA depuis Marseille oí¹ l’Etablissement Public Euro-Méditerranée met à disposition de l’UGP les locaux nécessaires aux Docks.

Concrètement, le projet ANIMA a permis de mener à bien différentes actions depuis Marseille visant à promouvoir les investissements par :

  • la mise en place d’une véritable « académie de l’attraction de l’investissement » avec plus de 1 000 professionnels de l’investissement formés,

  • la création d’un centre de ressources sur l’investissement en Méditerranée avec la publication d’études et la mise en place du premier Observatoire Méditerranéen des Investissements,

  • le développement d’un outil efficace de promotion du site Méditerranée attirant 30 000 visiteurs chaque mois sur le site web ANIMA, la participation à des événements commerciaux et des salons Euromed,

  • la tenue de six conférences internationales comme le Sommet Euroméditerranéen de l’Investissement, qui s’est déroulé à Marseille en janvier 2005 et novembre 2006.

Le bilan d’ANIMA est jugé à ce jour très satisfaisant.

Le rapport d’évaluation commandé par la Commission Européenne en 2005 a jugé le projet très positivement. Les évaluateurs ont recommandé de poursuivre le développement du programme ANIMA sous de nouvelles formes et dans la durée.

Les résultats de cette évaluation ont également conduit la Commission Européenne à prolonger jusqu’au 30 juin 2007 le contrat initial de trois ans conclu avec l’AFII.

Dans la continuité de ce contrat et durant l’année 2007, les partenaires du consortium ANIMA se mobiliseront pour remporter le prochain appel d’offres qui sera proposé par la Commission Européenne dans le cadre du « nouveau voisinage » pour développer un ambitieux projet, qui débutera en 2008, consacré aux investissements en Méditerranée.

Grâce à ce futur programme, les partenaires pourront pérenniser leurs actions dans le cadre d’une structure installée à Marseille : l’Agence Méditerranéenne de développement économique, implantation à laquelle l’Etat Français a apporté son soutien lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, ainsi que par l’intermédiaire du Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE) du 21 février 2004.

Dans cet objectif, l’association « réseau ANIMA » a été créée à Marseille fin 2006 et rassemble tous les partenaires du consortium. La Présidence en est assurée par la Direction des Investissements du Maroc et les vice-présidences par la Ville de Marseille et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’AFII assurant la fonction de trésorier.

Cette association a pour vocation de préfigurer l’Agence Méditerranéenne de développement économique et de concentrer ses efforts en 2007 en vue de remporter l’appel d’offres de la Commission Européenne.

Afin de garantir la continuité du fonctionnement du réseau jusqu’à fin 2007, l’AFII demande à ses partenaires publics de poursuivre en 2007 leur aide au projet ANIMA pour assurer la transition avec le démarrage de la structure prévu en 2008 et pour préparer une réponse de qualité à l’appel d’offres de la Commission Européenne.

Conformément au budget prévisionnel établi pour l’année 2007 ainsi qu’au plan de financement proposé par ANIMA, une subvention de 100 000 Euros est demandée par l’AFII à la Ville de Marseille.

Les autres partenaires publics locaux et en particulier le Conseil Régional et l’Etablissement public Euromediterranée, sont également sollicités.

Cette participation aux actions conduites par ANIMA depuis Marseille est destinée à renforcer le rayonnement international de la cité phocéenne et à contribuer à faire de notre ville une des principales cités d’interface entre l’Europe et les pays du bassin méditerranéen.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Agence Française pour les Investissements Internationaux relative à la poursuite du projet ANIMA en 2007.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée une subvention de 100 000 Euros à l’AFII.

ARTICLE 4 La dépense, d’un montant de 100 000 Euros sera imputée sur les crédits 2007 de Marseille Mission Europe – service 580 – nature 65738 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN