D0B9G-07/0435/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0435/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Expédition TARA

ARCTIC – Attribution d'une subvention au CNRS pour la réalisation par le Centre d'Océanologie de Marseille d'un programme de recherche en biologie marine. Approbation de la convention.

07-14596-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Tara Arctic 2007-2008 est un programme scientifique d’observation des changements climatiques sur une zone particulièrement révélatrice de ces impacts : l’océan glacial arctique. Il a pour objectif de sensibiliser l’opinion aux multiples conséquences de ces changements.

Deux années durant à compter de septembre 2006, après s’être laissée prendre dans la banquise, la goélette Tara, immatriculée à Marseille, dérivera à travers l’océan et s’offrira comme base avancée aux équipes du programme scientifique européen Damoclès.

Cette expédition exceptionnelle, soutenue par de nombreux Etats, s’inscrit dans le cadre de l’année polaire internationale 2007-2008 et fera l’objet d’une médiatisation importante tant nationale qu’internationale.

Par délibération n°06/0860 du 17 juillet 2006, la Ville de Marseille a manifesté sa volonté de nouer un partenariat pédagogique, technique et scientifique avec ce projet dont les valeurs correspondent à celles défendues par la Ville, et qui peut soutenir la communication de la Ville sur l’importance et la fragilité des équilibres écologiques de la planète, et des écosystèmes marins en particulier, et sur l’intérêt et l’urgence d’engager la lutte contre l’effet de serre à travers un « Plan Climat Municipal » ayant des implications dans les comportements individuels.

En plus d’un important dispositif de sensibilisation sur Marseille, le partenariat entre la Ville et l’expédition TARA prévoit l’implication du Centre d’Océanologie de Marseille, qui pilotera à distance un programme scientifique à bord de la goélette, axé sur la biologie marine.

L’étude de la biodiversité marine de cet océan est importante si l’on veut pouvoir envisager de comprendre et évaluer l’impact du changement climatique car ces espèces étant adaptées aux conditions extrêmes, elles sont particulièrement vulnérables aux modifications climatiques.

Ce programme scientifique propose donc d’étudier les variations saisonnières du réseau trophique pélagique en développant deux volets de recherche :

  • un suivi temporel hebdomadaire des teneurs en sels nutritifs, en phytoplancton et en zooplancton (d’avril 2007 à la fin de l’expédition), assuré par le personnel de l’expédition TARA et suivi à distance par celui du Centre d'Océanologie de Marseille,

  • une mesure de différents paramètres physiologiques du zooplancton et l’étude des migrations verticales entre le jour et la nuit (printemps 2007), pour laquelle la déplacement sur la goélette d’un chercheur du Centre d'Océanologie de Marseille serait envisagée.

Ce projet contribue à la valorisation des laboratoires de recherche de Marseille auprès du grand public et des écoliers marseillais.

En effet, dans le prolongement de l’exposition TARA ARCTIC à l’Office de la Mer, une série d’actions de sensibilisation, à laquelle le Centre d'Océanologie de Marseille contribuera, pourra être déclinée, en particulier sur le thème du changement climatique et de la gestion de l'énergie qui s’appuiera sur les recherches conduites dans le cadre de TARA ARCTIC.

Le Centre d'Océanologie de Marseille a évalué la réalisation de ce programme de recherche à 161 083,26 Euros TTC, dont 113 648,7 Euros TTC de fonctionnement. La participation proposée par la Ville de Marseille à ce projet s’élève à 35 000 Euros TTC, soit 30,8% du budget de fonctionnement (moyens logistiques et humains, coûts d’analyse, petit matériel).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°06/0860 DU 17 JUILLET 2006 EXPEDITION TARA ARTIC – PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MARSEILLE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au CNRS une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 Euros pour la réalisation par le Centre d’Océanologie de Marseille d’un programme de recherche sur les variations saisonnières du réseau trophique pélagique dans le cadre de l’expédition TARA ARCTIC.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, compte nature 65738 « subventions de fonctionnement aux organismes publics » – fonction 830, sur les exercices :

– 2007 : 20 000 Euros

– 2008 : 15 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention, ci-annexée, fixant les engagements réciproques du CNRS et de la Ville et les modalités de paiement de la subvention attribuée.

Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ENVIRONNEMENT, A L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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