D0B9A-07/0295/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0295/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Cité du Plan d'Aou – 15ème arrondissement – Aide au relogement.

07-14590-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Approuvé par délibération n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le projet d’aménagement de la cité de Plan d’Aou est, depuis 1999, entré dans une phase opérationnelle de démolition et de reconstruction de logements sociaux.

Dans ce cadre, le protocole d’accord entre l’Etat, la Ville de Marseille et les organismes HLM signé le 19 juillet 1999 fixe notamment les principes de relogement des familles issues de Plan d’Aou ainsi que le montage financier des opérations de relogement.

A ce titre, une aide au relogement, couvrant les dépenses telles que les frais de déménagement et les frais d’installation des compteurs, est allouée par la Ville de Marseille dans la limite d’une dépense forfaitaire. Le montant de cette aide, versée directement au bailleur supportant les dépenses liées au relogement, est de 381,12 Euros par ménage titulaire d’un bail de location.

A ce jour, près de 142 aides au relogement ont été versées aux différents bailleurs dans ce cadre, et ce pour des relogements sur site ou extérieurs à Plan d’Aou.

La SA d’HLM ERILIA sollicite le versement de cette aide pour un déménagement hors

site.

  • Nombre de déménagement : 1

  • Coût des dépenses pour ERILIA : 595,97 Euros

  • Aide Ville de Marseille : 381,12 Euros

  • Fonds propres : 214,85 Euros

Le détail de ce relogement est joint au présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville d’un montant de 381,12 Euros en faveur de la SA d’HLM ERILIA.

07/0295/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de la Ville de Marseille aux frais de déménagement d’un ménage issu de la cité du Plan d’Aou pour un montant de 381,12 Euros.

Cette subvention sera versée à SA d’HLM ERILIA sur justificatif des dépenses engagées.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget de la Ville – nature 6572 – fonction 72.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *