D0B95-07/0269/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0269/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de Gestion de

la Rade de Marseille – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Naturoscope pour l'année 2007.

07-14585-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Victime de son attractivité, le littoral de Marseille est un espace fragile, limité et convoité qu'il est nécessaire de protéger. À cette fin, la Ville de Marseille a mis en place une démarche globale de gestion intégrée des zones côtières appelée "Plan de Gestion de la Rade de Marseille" (délibération n°05/0200/EHCV du 21 mars 2005) qui a l'objectif de bâtir une vision globale et partagée des principaux enjeux et défis liés à ce territoire, permettant ainsi d'impulser et d'entretenir une dynamique d'acteurs. Des actions concrètes sont mises en place pour la sauvegarde, l’aménagement, la valorisation et la gestion du littoral.

Ce plan s’appuie notamment sur des actions de communication, de sensibilisation et d'éducation des usagers de la mer et du grand public. L'objectif est d'amener cette population de plaisanciers utilisant un bateau en saison estivale à prendre conscience des enjeux écologiques d'une préservation raisonnée de la Méditerranée et à s'impliquer réellement par des changements de gestes et des modifications de comportements, qui sont, aujourd'hui, plus que nécessaires.

La Ville souhaite donc entretenir et développer des partenariats avec les associations travaillant dans ce domaine car la réussite de ces objectifs est étroitement liée à l'implication de ces acteurs, qui sont autant de relais pertinents auprès du grand public.

Parmi celles-ci, le Naturoscope, association loi 1901, mène des actions en accord avec les objectifs définis précédemment. En effet, il a pour objet d'être un médiateur entre l'homme et la nature dans les domaines de l'information, la sensibilisation et l'éducation du public à l'environnement ainsi que la protection de l'environnement et de la qualité de vie.

Durant l'année 2007, cette association se propose de développer un programme d’actions de sensibilisation au milieu marin et à la préservation de la nature :

  • participation au Village des Associations du Festival Sciences Frontières,

  • opération pilote "éco-plage" sur la plage du Prophète à destination des usagers et des services municipaux qui entretiennent la plage,

  • sensibilisation des baigneurs sur le terrain en lien avec l'Office de la Mer dans le cadre de l'opération "Ma plage, moi je la respecte" sur les plages des Catalans et du Prophète,

  • mener une étude de faisabilité pour des "rencontres sur l'Éco-tourisme à Marseille",

  • expérimentation de l'Agenda 21 dans la collectivité avec le Centre Aéré du Château Pastré de la Mairie du 6ème et 8ème arrondissements selon les axes de travail suivants : économies d'eau, économies d'énergie, régulation de la consommation et gestion des déchets,

  • participation à Septembre en Mer 2007 : organisation durant le mois de septembre 2007 de douze journées d'animation et d'exposition sur les écosystèmes méditerranéens à destination des publics scolarisés,

  • sensibilisation en mer des plaisanciers sur toute la zone des Calanques, de Cassis, Port Miou, Port-Pin, En Vau, Morgiou, Sormiou, ainsi qu'autour de l'archipel de Riou, en alternance avec le GIP des Calanques. Cette sensibilisation des plaisanciers se fait par équipe, en zodiac, sept jours sur sept, du 1er juillet au 31 août 2007. Elle entre dans le cadre local de l’opération Patrouilles Bleues et celui plus global de la campagne interrégionale des "Éco-gestes pour la Méditerranée".

Le Naturoscope, qui a déjà démontré un partenariat fiable et efficace avec la Ville, sollicite pour 2007 le soutien financier de celle-ci pour son projet d’activités 2007 sur l’écocitoyenneté.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association pour 2007 une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 800 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Naturoscope une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 800 Euros destinée à mettre en place en 2007 un programme d’actions de sensibilisation au milieu marin et à la préservation de la nature.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 33 800 Euros sera imputée sur les crédits du Budget 2007 – nature 6574 – fonction 830, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l'association Naturoscope ci-jointe fixant les engagements réciproques de l’association et de la Ville ainsi que les modalités de paiement de la subvention attribuée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN