D0B93-07/0363/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0363/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – 11ème arrondissement – Transformation de la cantine scolaire de l'école élémentaire de la Treille en self-service – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme – Lancements d'appels d'offres ouverts – Programme 2008.

07-14583-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un processus de modernisation de la restauration scolaire, visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielle de la restauration.

C’est ainsi que depuis 2001, il est procédé à la transformation des cantines traditionnelles en self-service.

Pour les écoles ayant bénéficié de cette transformation, le bilan est largement positif et il est très apprécié des convives ainsi que des personnels.

L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire.

Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destinés aux enfants.

Il est proposé aujourd’hui une dernière tranche relative à la transformation en self service de la cantine de l’école élémentaire de la Treille dans le 11ème arrondissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en self-service de la cantine de l’école élémentaire de la Treille dans le 11ème arrondissement sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Education – Jeunesse, Année 2007, à hauteur de 150 000 Euros, pour permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires aux études et achats, relatives à cette opération, conformément au Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement des appels d’offres ouverts nécessaires, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de cette opération.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313 des budgets 2007 et suivant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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