D0B8Z-07/0205/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de gestion de la

rade de Marseille – Participation financière de la Ville de Marseille au budget 2007 du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis" – Approbation de la convention de mise à disposition d'un bateau au GIP des Calanques.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques et de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le massif des calanques constitue un vaste espace naturel remarquable, d’une superficie de plus de 5 000 ha, dont l’intégrité paysagère a pu être préservée par le classement de ce site, d’abord pour la partie terrestre et les îles de l’archipel de Riou (en 1975), puis pour la bande maritime de 500 m (en 1976).

La Ville de Marseille, propriétaire de 1 098 ha répartis en quatre domaines (Luminy, Pastré, la Cayolle et le Vallon du Cerisier), a depuis longtemps mis en oeuvre des moyens importants pour protéger, sécuriser et surveiller ses terrains.

Mais compte tenu de problèmes récurrents liés à la configuration foncière du site classé, formé de terrains juxtaposés appartenant à différents propriétaires, l’idée d’une gestion globale et concertée de l’ensemble du massif a progressivement fait son chemin.

C’est ainsi qu’à l’issue d’une vaste concertation conduite par la Ville de Marseille, en accord avec le Ministère de l’Environnement, un Groupement d’Intérêt Public, dénommé « GIP des Calanques de Marseille à Cassis », a été officiellement créé le 17 décembre 1999 par arrêté préfectoral.

Ce GIP a vocation à animer et coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques. En outre, le GIP participe depuis 2005 au dispositif Patrouilles Bleues, coordonné par la Ville de Marseille, pour informer et sensibiliser pendant la période estivale les plaisanciers à la réglementation et aux problématiques environnementales du milieu marin. Ce partenariat doit être renouvelé en 2007 et, à cette fin, il est prévu la mise à disposition d’un bateau municipal au GIP des Calanques. Cette mise à disposition est destinée à soutenir à la fois l’action de sensibilisation des usagers de la mer menée par le GIP dans le cadre des patrouilles bleues ainsi que sa mission de coordination des gestionnaires du massif des calanques (qui implique des sorties en mer).

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De plus, conformément à l’article 9 de la convention constitutive, le budget annuel du GIP est assuré par les contributions financières de ses membres. Dans sa séance du 30 novembre 2006, le Conseil d’Administration du GIP des Calanques a ainsi voté un budget prévisionnel pour 2007 s’élevant à 630 762 Euros dans sa partie fonctionnement. Les recettes prévisionnelles en fonctionnement sont présentées sur les bases de 2006 en ce qui concerne les participations des collectivités, soit pour Marseille une contribution de 161 596 Euros. La part de l’Etat est, quant à elle, augmentée, et des recettes supplémentaires sont prévues au titre de Natura 2000, ainsi qu’un appui de l’Agence de l’Eau.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une participation financière de la Ville de Marseille, d’un montant de 161 596 Euros, au budget 2007 du GIP des Calanques de Marseille à Cassis.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget 2007 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, compte nature 65738 (subventions de fonctionnement aux organismes publics) fonction 830.

ARTICLE 3 Est approuvée la mise à disposition d’un bateau municipal au GIP des Calanques de Marseille à Cassis destinée à soutenir ses activités, et notamment sa participation au dispositif « Patrouilles Bleues » mis en place par la Ville de Marseille pour l’année 2007.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention de mise à disposition de ce bateau, jointe en annexe.

Cette mise à disposition constitue un avantage en nature d’un montant de 2 227 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARTIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN