D0B8V-07/0263/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0263/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

PUBLIQUE – Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat de produits pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection.

07-14575-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’achat de produits, dans le cadre de la prophylaxie des maladies pour la Direction de la Santé Publique, doit faire l’objet d’un marché à bons de commande, selon l’article 77 du Code des Marchés Publics.

En effet, il est impossible de prévoir, avec précision, la quantité de produits consommés par le service qui varient chaque année en fonction des missions.

En conséquence, afin de satisfaire ces besoins, il convient, dès à présent, de prévoir la passation de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence, le marché est scindé en trois lots en fonction de la nature des produits demandés. Chaque lot fera l’objet d’un marché spécifique.

L’exécution de ces marchés s’opère par bons de commande successifs, émis selon les besoins de la Direction de la Santé Publique, adressés par chacun d’entre eux aux titulaires des marchés. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le montant annuel de ces marchés variera dans les limites suivantes :

  • lot 1 :

    Appâts rodenticides en blocs, en pâte, en poudre et en granulés

    • minimum HT 15 000 Euros

    • maximum HT 60 000 Euros

  • lot 2 :

    Produits insecticides liquides et gazeux

    • minimum HT 28 000 Euros

    • maximum HT 110 000 Euros

  • Lot 3

    Produits nettoyants et désinfectants

    • minimum HT 800 Euros

    • maximum HT 3 200 Euros

      Les marchés seront conclus pour une année à partir de leur notification. Ils pourront être renouvelés de manière expresse pour une durée d’un an, et ne pourront être reconduits plus de trois fois.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, décomposé en trois lots pour assurer l’achat de produits pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection.

      La durée des marchés sera d’ un an à compter de la notification de chaque marché. Ces marchés pourront être reconduits expressément trois fois sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

      ARTICLE 2 La prestation se décompose comme suit :

  • lot 1 :

    Appâts rodenticides en blocs, en pâte, en poudre et en granulés

    • minimum HT 15 000 Euros

    • maximum HT 60 000 Euros

  • lot 2

    Produits insecticides liquides et gazeux

    • minimum HT 28 000 Euros

    • maximum HT 110 000 Euros

  • lot 3

Produits nettoyants et désinfectants

  • minimum HT 800 Euros

  • maximum HT 3 200 Euros

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer les marchés sous forme négociée au cas oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au Budget Primitif 2007 et suivants de la Direction de la Santé Publique – code service 209 – nature 60628 – fonction 510.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN