D0B8M-07/0172/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0172/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Remboursement d'une

composition florale non affectée aux obsèques de Madame Germaine LAUGIER.

07-14566-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 27 novembre 2006 est décédée à Marseille, Madame Germaine LAUGIER, dont les obsèques ont été confiées par Monsieur Francis ESPOSITO, son gendre, à la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Le corps a été déposé au Funérarium Municipal.

Les obsèques ont eu lieu le 1er décembre 2006 à 10h30.

Or, lors de la levée du corps, et de l’affectation des compositions florales au convoi, Monsieur ESPOSITO ainsi que des membres de sa famille se sont rendus compte qu’une gerbe commandée par Madame Anne Marie GILLIS, demeurant 3, rue Gilbert Dru, 2ème arrondissement, auprès de la SARL Le Fleuron d’Or, 107 rue de la République, 2ème arrondissement avait disparu.

Monsieur Gilbert ESPOSITO a adressé à Monsieur le Maire une requête sollicitant le remboursement des frais afférents à cette composition florale.

Des éléments du dossier, il ressort que la responsabilité de la Ville est engagée.

Le montant du préjudice subi est relativement minime, il s’élève à 38,40 Euros TTC. Dès lors, une indemnité correspondante à cette somme sera donc allouée à Madame

Anne Marie GILLIS.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LETTRE EN DATE DU 17 FEVRIER 2007 DE MONSIEUR FRANCIS ESPOSITIO OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0172/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à Madame Anne Marie GILLIS demeurant, 3, rue Gilbert Dru dans le 2ème arrondissement une indemnité d’un montant 38,40 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres – fonction SPF – article 707.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN