D0B8J-07/0368/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0368/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – 15ème et 16ème arrondissements – Transformation de trois cantines scolaires en selfs – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études, aux travaux et au mobilier – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

07-14563-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un programme de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, une centaine d’écoles bénéficient du nouveau mode de distribution des repas, de type self-service, qui permet :

  • d’assurer une prise en charge de l’enfant davantage en harmonie avec son rythme

    de vie,

  • d’améliorer les conditions matérielles d’accueil et de confort des enfants,

  • de revaloriser le rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants,

  • d’améliorer la gestion des flux de convives.

    Cette évolution est vivement appréciée par les usagers et le personnel municipal des

    écoles.

    L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire.

    Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destinés aux enfants.

    Il est proposé aujourd’hui de poursuivre cette évolution par une nouvelle tranche de trois restaurants scolaires des 15ème et 16ème arrondissements situés dans les établissements suivants :

  • groupe scolaire La Solidarité – chemin de la Bigotte, 15ème arrondissement

  • groupe scolaire Saint Joseph Servières – rue du Capricorne, 15ème arrondissement

  • l’école élémentaire Saint Henri Rabelais – 95, rue Rabelais, 16ème arrondissement.

    Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse Année 2007 relative aux études, aux travaux et au mobilier estimée à 690 000 Euros.

    La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget des exercices 2007 et suivants.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la transformation en selfs de trois cantines scolaires des 15ème et 16ème arrondissements situées dans les établissements suivants :

  • groupe scolaire La Solidarité – chemin de la Bigotte, 15ème arrondissement.

  • groupe scolaire Saint Joseph Servières – rue du Capricorne, 15ème arrondissement.

  • l’école élémentaire Saint Henri Rabelais – 95, rue Rabelais, 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l'autorisation de programme Education – Jeunesse Année 2007, à hauteur de 690 000 Euros, afin de permettre la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les chapitres 20 et 21, natures 2031 et 21312 du Budget des exercices 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN