D0B8H-07/0365/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0365/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Maternelle La Cabucelle – 15ème arrondissement – Transformation d'un logement de fonction en classe – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

07-14561-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle La Cabucelle sise 25, boulevard Michaud, dans le 15ème arrondissement de Marseille, connaît actuellement un accroissement important de ses effectifs.

Une classe supplémentaire a dû ainsi être ouverte et aménagée provisoirement dans la salle polyvalente de l'école.

Cependant, la libération future d'un logement d'instituteur prévue pour mars 2007, offre l'opportunité d'y créer une salle de classe pour la rentrée scolaire 2007.

Ainsi, pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse Année 2007 relative aux travaux estimée à 120 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’Exercice 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la transformation d'un logement de fonction en classe à l'école maternelle La Cabucelle sise 25, boulevard Michaud dans le 15ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l'autorisation de programme Education – Jeunesse Année 2007, à hauteur de 120 000 Euros, afin de permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur le chapitre 21, nature 21312 du Budget de l’Exercice 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN