D0B8E-07/0163/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0163/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Exploitation et gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Quatre lots.

07-14558-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine immobilier.

A cet égard, afin d’assurer l’exploitation et l’entretien des équipements de génie climatique installés dans les bâtiments municipaux, la ville de Marseille passe des marchés.

Ainsi par délibération n°03/0406/EAFG du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert.

A l’issue de la consultation, les marchés n°03/699 et n°03/701 ont été attribués à la SA ELYO, le marché n°03/700 à la société IDEX et COMPAGNIE et le marché n°03/702 à la SA H. SAINT PAUL et notifiés le 17 octobre 2003.

Or, depuis la notification de ces marchés, de nouveaux équipements de génie climatique ont été installés dans des bâtiments municipaux, d’autres équipements ont été modifiés, voire supprimés.

Ces modifications ont été prises en compte contractuellement dans le cadre

d’avenants.

Toutefois, afin de soumettre, pour l’avenir, à la concurrence ces évolutions du patrimoine communal, il s’avère souhaitable de relancer de nouveaux marchés.

Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation portera sur quatre lots distincts, par secteur d’intervention

géographique :

N° Lot

Arrondissements

1

1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements

2

2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements

3

4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

4

9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements

Les entreprises établiront leurs offres sur la base du dossier de consultation établi par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entrepreneurs solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables quatre fois pour une durée identique sans que leur durée totale puisse excéder cinq ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0406/EFAG DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation des entrepreneurs ou groupements d’entrepreneurs solidaires, qui seront chargés de réaliser les prestations d’exploitation et gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 La consultation portera sur quatre lots distincts, par secteur d’intervention géographique :

N° Lot

Arrondissements

1

1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements

2

2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements

3

4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

4

9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entrepreneurs solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an. Ils seront ensuite renouvelables quatre fois pour une durée identique sans que leur durée totale puisse excéder cinq ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer les marchés sous la forme négociée en cas d’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 L’exécution des prestations sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN