D0B8D-07/0405/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Installation

d'un Stade d'Eté de plein air sur les plages du Prado. Approbation d'un règlement intérieur, des tarifs de location et d'un contrat type de mise à disposition du site.

07-14557-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite accueillir, durant la période estivale, plusieurs manifestations sportives d’envergure sur les plages du Prado, au lieu dit «la mer de sable».

Il s’agit d’une part, d’assurer la promotion de la pratique sportive pendant la saison estivale en dehors des calendriers officiels, et d’autre part, de proposer aux marseillais et aux nombreux touristes qui fréquentent les plages, des compétitions ou rencontres sportives de qualité, à la fois populaires et de haut niveau.

A cette fin, la Ville de Marseille va procéder à l’installation d’un Stade d’Eté de plein air du 21 juin au 12 septembre 2007.

Cet équipement sera composé d’une tribune publique de 4 000 places environ, d’une tribune VIP et d’une aire de jeux de sable.

Ce stade de plein air pourra accueillir des manifestations sportives ou extra-sportives, gratuites pour le public mais aussi, à titre exceptionnel, avec entrées payantes.

L’utilisation de ce stade sera soumise au paiement de droits par les organisateurs, selon un barème différentiel en fonction des manifestations et à la conclusion d’un contrat type de mise à disposition du Stade d’Eté soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver un règlement intérieur applicable au Stade d’Eté et un tarif de location pour les organisateurs, variable selon le caractère gratuit ou payant des manifestations et selon le niveau de la compétition.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le règlement intérieur, ci-annexé, applicable au Stade d’Eté afin de réglementer le bon fonctionnement des manifestations qui s’y dérouleront pendant la période allant du 21 juin au 12 septembre 2007.

ARTICLE 2 Le tarif appliqué à l’utilisation du Stade d’Eté est fixé comme suit :

  1. Manifestations gratuites :

    • Redevance par jour de montage et de démontage 750 Euros

    • Redevance par jour de manifestation

      • Niveau national 1 000 Euros

      • Niveau européen ou international 1200 Euros

  2. Manifestations avec entrées payantes :

  • Redevance par jour de montage et de démontage 750 Euros

  • Redevance par jour de manifestation 750 Euros à laquelle s’ajoute :

  • 0 à 2000 places 5 % du montant total de la recette nette

  • 2001 à 4000 places 10 % du montant total de la recette nette.

ARTICLE 3 Est approuvé le contrat type de mise à disposition du Stade d’Eté, ci annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les contrats susvisés.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget 2007 et suivants : fonction 414 – nature 70631 (Redevance et droits des services à caractère sportif)

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN