D0B8B-07/0399/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0399/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Restructuration des équipements sportifs du parc Kallisté – Chemin des Bourrelys – 15ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme, Sports – Année 2007 pour la réalisation des études et des travaux – Lancement d'un appel d'offres pour les travaux.

07-14555-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’espace sportif actuel du parc Kallisté, situé dans le 15ème arrondissement, est composé d’un gymnase dans un état extrêmement dégradé dont les vestiaires sont murés pour des raisons de sécurité et de deux plateaux sportifs dont le revêtement est également très dégradé. L’opération vise à requalifier cet espace et à permettre une pratique sportive de qualité au sein d’un quartier en difficulté. Cette opération est un projet pilote qui vise à s’adapter au mieux aux contraintes liées à la pratique du sport dans ce type de quartier. Le programme de l’opération a été établi en étroite collaboration avec les agents du Grand Projet de Ville et de la Politique de la Ville travaillant dans ce secteur. Cette opération est incluse dans le projet de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) Solidarité/Kallisté dont le degré d’instruction est avancé.

suivants :

C’est pourquoi il est proposé d’entreprendre sur ce site les travaux et aménagements

  • mise en sécurité des lieux par la démolition des vestiaires existants,

  • création de deux halles sportives couvertes et libres d’accès,

  • réfection des deux plateaux sportifs,

  • sécurisation du plateau haut à usage scolaire,

- réaménagement des accès et des abords.

La Région devrait accorder une subvention à un taux exceptionnellement élevé pour

la réalisation de ce projet, de même que l’ANRU qui devrait subventionner l’opération à hauteur de 55 à 65% de son montant.

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Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2007 à hauteur de 850 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de restructuration des équipements sportifs du parc Kallisté dans le 15ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 850 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour le programme de travaux.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ANRU.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les chapitres 20 et 23 – natures 2031, 2312 et 2313 des Budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN