D0B8A-07/0398/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0398/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Stade

Weygand – 81 avenue Corot – 13ème arrondissement- Travaux de réfection de l'équipement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14554-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation du stade Weygand, 13ème arrondissement, il est proposé de réaliser sur le site les travaux de réfection suivants :

  • réalisation d’une clôture autour des aires de jeu,

  • mise en place de clôture au droit des murs mitoyens,

  • réfection complète du grand stade en stabilisé,

  • réalisation d’un second plateau sportif en enrobé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 255 000 Euros.

Les études et les travaux nécessaires à cette opération seront réalisés au moyen de Marchés à Procédure Adaptée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des études et des travaux pour la réfection du stade Weygand.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 255 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter toutes les subventions auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les chapitres 20 et 23 – natures 2031, 2312 et 2313 des Budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN