D0B89-07/0227/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0227/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – DIRECTION

GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Contribution de la Ville de Marseille au dispositif national spécifique "100 000 étudiants – 100 000 élèves" mis en place dans le cadre de la Loi n°2006-396 pour l'Egalité des Chances – Approbation d'une convention.

07-14553-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Événements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence signée le 17 janvier 2005, et suite à la loi de mars 2006 relative à l’égalité des chances, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale (METCS) et le Ministère délégué à l’Intégration, à l’Egalité des Chances et à la Lutte contre l’Exclusion, ont établi un partenariat avec des universités, des grandes écoles et des écoles d’ingénieurs afin de contribuer à la démocratisation de l’accès aux établissements d’enseignement supérieur.

Cette charte vise à développer l’ambition scolaire et professionnelle des élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire et en zones urbaines sensibles, à les accompagner dans leurs parcours d’études supérieures, et à introduire une plus grande diversité sociale dans les grandes écoles et les universités.

Différents dispositifs ont découlé de cette volonté dont l’opération 100 000 étudiants pour 100 000 élèves, lancée depuis la rentrée 2006.

L’objectif de cette opération est d’ouvrir plus largement l'enseignement supérieur à des élèves issus en particulier d’établissements ou de quartiers en difficulté, avec pour cible prioritaire les collèges « ambition réussite ». http://www.zeprep.ac-aix-marseille.fr/. Le tutorat engagé (un étudiant, un élève) doit aider les collégiens ou les lycéens à prendre conscience de leurs capacités et à mieux s’approprier leur parcours de formation. L’accompagnement (2 heures hebdomadaires) se construit de façon individualisée avec l’élève, et vise :

  • à redonner du sens à l’école et à maîtriser sa scolarité,

  • à favoriser l’ouverture culturelle et les comportements citoyens,

  • à permettre aux élèves qui en sont les plus éloignés culturellement et socialement de se projeter dans la poursuite d'études supérieures,

  • à renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur.

Pour les étudiants, il s’agit d’une expérience riche de sens, qui peut être valorisée dans leur parcours de formation, et qui leur donne l’occasion d'agir pour l'égalité des chances tout en préparant leur avenir professionnel.

L’Académie d’Aix-Marseille a confié à l’Afev (association de la fondation étudiante pour la ville) la mise en oeuvre et le suivi de l’opération en relation avec les services académiques et les universités dans les villes de Marseille et d’Aix en Provence. L’Afev intervient notamment dans le recrutement et la formation des étudiants au tutorat, et accompagne la mise en place et le suivi des partenariats entre les établissements du supérieur et le secondaire. Elle assure également l’encadrement des binômes élève/étudiant.

Ce projet est doté d’un financement de l’Etat pour l’académie d’un montant de 385 000 Euros qui couvrent les prestations de l’Afev dans les Bouches-du-Rhône et l’accompagnement de l’opération sur l’ensemble de l’académie.

En complément des actions financées pour l’enseignement supérieur et la recherche par la Ville de Marseille, il est proposé la prise en charge des transports urbains et la mise en place de parcours culturels à l’intention des étudiants et des élèves participants à l’opération 100 000 étudiants pour 100 000 élèves.

Ainsi les services culturels municipaux (Archives, Bibliothèques, Conservatoire, Musées, Muséum d'histoire naturelle et Opéra) se proposent de contribuer à une véritable ouverture culturelle et sociale.

Cette action consistera :

  • d'une part, à sensibiliser les binomes « étudiants-élèves » sur l'ensemble des actions déjà accessibles gratuitement dans les services culturels, et à encourager ceux-ci à fréquenter les lieux culturels qui les proposent,

  • d'autre part, à découvrir des lieux culturels, des oeuvres, des métiers, des centres de ressources…, à travers les "Parcours culturels de découverte", dont le coût, le cas échéant, sera pris en charge par la Division Enseignement Supérieur et Recherche,

  • enfin, à tester à titre expérimental, ces "parcours" et à dresser le bilan de son action afin de définir les conditions de la reconduction de ces parcours en 2008.

La Ville de Marseille prendra, par ailleurs, en charge les frais de transport en commun urbains permettant aux binômes étudiant – élève de se rencontrer et participer aux « parcours culturels ». Cette participation sera calculée forfaitairement sur la base d’une rencontre hebdomadaire du binôme pour un nombre de binômes de l’ordre de 300 au titre de l’année civile 2007.

Les modalités de ce partenariat, entre la Ville (DESR – DGAC) et le Rectorat sont définies dans la convention proposée au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, entre le Rectorat et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est approuvée la participation des services culturels et de la Direction Enseignement Supérieur et Recherche au dispositif "100 000 étudiants pour 100 000 élèves » appliqué à Marseille.

ARTICLE 4 Les dépenses inhérentes aux parcours culturels mis en place seront prises en charge, sur le budget 2007, par transfert de crédit de la Division Enseignement Supérieur et Recherche, en faveur de la Direction Générale des Affaires Culturelles :

Muséum – Code service 386

– Bibliothèques – Code service 382.

ARTICLE 5 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une somme de 25 000 Euros pour la prise en charge forfaitaire des titres de transports nécessaires à l'opération "100 000 étudiants pour 100 000 élèves" au Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, responsable du budget opérationnel académique de soutien de la politique de l'éducation nationale.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2007 – chapitre 65 – article 65738, intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE ET AUX GRANDS EVENEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN