D0B88-07/0395/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0395/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

07-14552-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’entretien des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs, permettent de mettre à disposition des usagers des installations conformes pour une pratique dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

L’exécution des prestations nécessite de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés. Les marchés en cours conclus à cet effet parvenant à expiration au cours du mois de mars 2008, il convient de prévoir leur renouvellement.

Afin de favoriser la concurrence, la consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type « à bons de commande » au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés seront répartis géographiquement en quatre lots d’égale consistance composés comme suit :

  • lot n°1 : 1er – 2ème – 3ème – 7ème – 15ème – 16ème arrondissements

  • lot n°2 : 4ème – 5ème – 11ème – 12ème arrondissements

  • lot n°3 : 6ème – 8ème – 9ème – 10ème arrondissements

  • lot n°4 : 13ème – 14ème arrondissements.

    Pour chacun des lots, le montant annuel variera entre un minimum de 250 000 Euros HT et un maximum de 1 000 000 Euros HT.

    07/0395/CESS

    Les marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés au maximum deux fois, dans les conditions prévues à l’article 15 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour les travaux d’entretien, de rénovation ou d’aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes constituant le patrimoine sportif de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Ces marchés seront répartis géographiquement en quatre lots composés comme suit :

  • lot n°1 : 1er – 2ème – 3ème – 7ème -15ème – 16ème arrondissements

  • lot n°2 : 4ème – 5ème – 11ème – 12ème arrondissements

  • lot n°3 : 6ème – 8ème – 9ème – 10ème arrondissements

  • lot n°4 : 13ème – 14ème arrondissements.

Pour chacun des lots, le montant annuel variera entre un minimum de 250 000 Euros HT et un maximum de 1 000 000 Euros HT.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 23 – natures 2312 et 2313 des Budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN