D0B87-07/0136/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0136/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT ET PROGRAMMATION – Approbation des autorisations de programme relatives aux opérations individualisées de la Commune au titre de 2007 – Augmentation d'autorisation de programme.

07-14551-DGSF

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/940/FAG du 19 décembre 1997 la Ville de Marseille a décidé d’adopter la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiements afin de faciliter la lisibilité financière des comptes, la prise de décision en matière d’investissement et l’amélioration des taux de réalisation.

Depuis la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, effective depuis le 1er janvier 2006, les autorisations de programme sont thématiques et globales et leurs révisions ne peuvent être dorénavant votées par le Conseil Municipal que lors d’une séance budgétaire (adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives).

Le montant de chaque autorisation de programme est équivalent à la somme des nouvelles opérations prévues d’être adoptées sur l’exercice à laquelle s’ajoute une marge de manoeuvre pour imprévus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE DÉCRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ORDONNANCE DU 26 AOUT 2005

VU L’ARRETE DU 27 DECEMBRE 2005 RELATIF À L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 DES COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0136/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les montants des autorisations de programme 2007 et les échéanciers prévisionnels correspondants selon la présentation ci-après :

N° d’AP

Titre

AP

CP 2007

CP 2008

CP SUIV

01-2007

AP Economie – Emploi Année 2007

4 000 000,00

393 818,00

1 362 000,00

2 244 182,00

03-2007

AP Sécurité Année 2007

63 000 000,00

112 520,00

10 366 000,00

52 521 480,00

05-2007

AP Education-

Jeunesse Année 07

50 000 000,00

787 637,00

13 158 000,00

36 054 363,00

06-2007

AP Social-Solidarité Année 2007

50 000 000,00

450 078,00

9 872 104,00

39 677 818,00

07-2007

AP Culture Année

2007

22 000 000,00

618 857,00

1 400 000,00

19 981 143,00

08-2007

AP Environnement Année 2007

50 000 000,00

1 293 977,00

12 397 000,00

36 309 023,00

09-2007

AP Sports Année 2007

15 000 000,00

1 280 235,00

935 000,00

12 784 765,00

11-2007

AP Espace Public

Année 2007

1 000 000,00

1 000 000,00

12-2007

AP Proximité Année 2007

18 000 000,00

618 857,00

1 875 000,00

15 506 143,00

TOTAL GENERAL

273 000 000,00

5 555 979,00

51 365 104,00

216 078 917,00

ARTICLE 2 Est approuvée la révision des montants des autorisations de programme et leurs échéanciers de crédits de paiements correspondants, telle qu’elle est décrite ci-après :

N°d’AP

Libellé AP

Montant AP Votée

Augmen- tation

Montant d’AP Actualisée

Echancier des crédits de paiement actualisé

Antérieur

2007

2008

Suivants

03-2000

Sécurité Année 2000

19 310 000,00

490 000,00

19 800 000,00

17 540 443,58

120 000,00

1 683 264,72

456 291,70

03-2003

Sécurité Année 2003

10 600 000,00

5 100 000,00

15 700 000,00

5 972 942,44

2 211 906,00

504 704,59

7 010 446,97

01-2004

Economie

Emploi Année 2004

8 260 000,00

250 000,00

8 510 000,00

936 234,60

4 241 000,00

579 419,96

2 753 345,44

08-2006

Environnement Année 2006

175 000 000,00

30 000 000,00

205 000 000,00

14 512 538,59

22 622 632,58

29 781 750,43

138 083 078,40

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN