D0B86-07/0354/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0354/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation de l'immeuble situé au 13, boulevard des Dames

– 2ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

07-14550-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, et de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1154/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal approuvait sur la base d'un avant-projet sommaire, la réhabilitation de l'immeuble sis au 13, boulevard des Dames – 2ème arrondissement, une autorisation de programme d'un montant de 15 800 000 FF (2 408 694,47 Euros) ainsi que le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Par délibération n°06/1174/CESS du 13 novembre 2006, le Conseil Municipal approuvait les avenants n°1 aux marchés de travaux n°06/0760 (lot 1) et n°06/0476 (lot 2).

Cette réhabilitation se décompose en trois phases de travaux dont la réalisation est simultanée et comprend :

  • la réhabilitation de la crèche,

  • la réfection de la toiture, le ravalement des façades et le remplacement de la totalité des menuiseries extérieures,

  • la réhabilitation et l’aménagement en espaces de bureaux du 2ème étage du

    bâtiment.

    Cependant, afin de mener à bien cette opération de réhabilitation, il y a lieu, à présent, de solliciter une augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme afin de prendre en compte la réactualisation des prix de 2001 et les adaptations des prestations liées aux nouvelles contraintes exposées ci-dessous :

  • Concernant la toiture du bâtiment, le diagnostic effectué avant travaux en 2006 a imposé une réfection totale de la toiture sur 1000 m2, alors qu'une réfection partielle était initialement envisagée.

  • Concernant les planchers de la crèche, une étude de projet a fait apparaître la nécessité de les démolir en totalité et de les reconstruire à neuf, ceux-ci étant à présent fragilisés par les trémies d’ascenseurs et monte-charges non prévus au projet initial.

  • Par ailleurs, l'avant-projet sommaire n'avait pas envisagé d'affecter à la crèche, afin d'améliorer son fonctionnement, le dernier niveau du bâtiment, anciennement occupé par les ateliers d'artistes. Cette nouvelle affectation nécessite ainsi un aménagement de 150 m2 supplémentaires.

  • Enfin, l'avant-projet sommaire initial n'avait pas prévu en 2001 les dispositions pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’école et les espaces – bureaux situés au-dessus de cette dernière.

L’ensemble des considérations qui précèdent génèrent ainsi un surcoût estimé à 400 000 Euros dont la quasi totalité correspond à l’actualisation des prix entre 2001 et 2007, le reste permettant de prendre en compte les adaptations et travaux supplémentaires requis.

En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une augmentation de l'affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse – Année 2000, relative aux travaux, estimée à 400 000 Euros portant ainsi le coût de l'opération à 2 808 694,47 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N° 01/1154/CESS DU 17 DECEMBRE 2001

VU LA DELIBERATION N° 06/1174/CESS DU 13 NOVEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 400 000 Euros de l'affectation de l'autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2000, relative à la réhabilitation de l'immeuble situé au 13, Boulevard des Dames dans le 2ème arrondissement. Le coût de l'opération est ainsi porté de 2 408 694,47 Euros à 2 808 694,47 Euros.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette augmentation sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur le chapitre 21 – natures 21312 et 21318 du Budget de l’Exercice 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN