D0B85-07/0169/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0169/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la surveillance et le gardiennage des bâtiments et des espaces constituant le site de l'Hôtel de Ville.

07-14549-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale, et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché n°05/1522, en cours d’exécution depuis le 15 janvier 2006 et relatif à la surveillance et à la sécurité de l’Hôtel de Ville de Marseille arrive à échéance le 14 janvier 2008. Après deux années d’exécution, il convient d’adapter ce marché aux nouveaux aménagements de l’Hôtel de Ville (esplanade, espace exposition…). Il a donc été décidé de ne pas le renouveler et de le relancer avec un nouveau cahier des charges.

Ce futur marché aura pour objet d’assurer la sécurité incendie, la sûreté des accès à l’intérieur des bâtiments pavillons et espaces composant le site de l’Hôtel de Ville de Marseille.

Ces prestations nécessitent le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément à l’article 33 du Code des Marchés Publics.

Le nouveau marché sera un marché unique. Il sera composé d’une partie forfaitaire ayant pour objet des prestations relatives à la sécurité – sûreté de l’Hôtel de Ville, par le biais d’un Poste Central de Sécurité et de rondes de surveillance.

Il sera également composé d’une partie à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, correspondant à des manifestations ponctuelles, estimée annuellement à 50 167,22 Euros HT minimum et 200 668,89 Euros HT maximum.

L’ensemble de ces prestations sera assuré par des agents de qualification SSIAP (service de sécurité incendie et assistance à personne) 1, 2 ou 3, des agents d’accueil et des médiateurs.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de l’émission d’un ordre de service au titulaire et sera renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance et la sécurité du site de l’Hôtel de Ville de Marseille. Le marché sera un marché unique composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d’un an à compter de l’émission d’un ordre de service au titulaire et sera renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à relancer le marché sous la forme négociée au cas oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

ARTICLE 3 Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction de la Police Administrative : nature 6282 – fonction 020

– service 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN