D0B84-07/0358/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0358/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Reconfiguration des espaces du rez-de-chaussée de l'école Chabanon – 23 rue Albert Chabanon – 6ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

07-14548-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

fonctionnement :

L’école élémentaire Chabanon souffre actuellement d’importants problèmes de

  • ensemble scolaire inadapté aux effectifs et très dégradé,

  • surface du réfectoire actuel insuffisante,

  • cuisine exiguí« et non conforme,

  • surface de cour insuffisante,

  • équipement sanitaire et VRD vétustes,

  • préau très bruyant.

    Le but de cette opération consiste en une reconfiguration de l’ensemble du rez-de-chaussée, à optimiser l’espace et à accroître la superficie des locaux.

    Sont concernés par cette rénovation :

    • la cantine scolaire « self service »,

    • la salle polyvalente,

    • le cabinet médical,

    • les vestiaires du personnel.

La réalisation de ces travaux nécessite l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme Education Jeunesse 2007 de 883 000 Euros.

Il sera lancé un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des

Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de reconfiguration des espaces du rez-de-chaussée de l’école Chabanon, 23 rue Albert Chabanon dans le 6ème arrondissement, tel que décrit dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, estimée à 883 000 Euros nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront de la consultation ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation chapitre 23, fonction 212, nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN