D0B83-07/0183/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0183/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Adoption des statuts de l'association de gestion de la Maison de l'Emploi et désignation des représentants de la Ville de Marseille.

07-14547-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/1059/EFAG du 13 novembre 2006, a été adopté le projet de création d’une maison de l’emploi de Marseille dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

La commission nationale de labellisation siégeant auprès du Ministre du Travail et de la Cohésion Sociale a donné son agrément au projet présenté dans sa séance du 4 décembre 2006.

La Maison de l’Emploi de Marseille constituera un outil opérationnel de coordination en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement à l’emploi et de soutien à la création d’entreprises associant les services de l’Etat, la Ville de Marseille, la Région PACA, la Communauté Urbaine, les acteurs du Service Public de l’Emploi et les représentants du monde économique.

Un plan d’action sera mis en place sur les axes de travail suivants :

  1. – une fonction commune d’observation et d’anticipation pour mieux appréhender les besoins des entreprises et des secteurs d’activités, leur évolution et les ressources disponibles sur le marché local du travail ;

  2. – une fonction «ressources humaines et développement économique» pour :

    • faciliter et rendre plus performantes les opérations de recrutement des secteurs économiques structurants du territoire : dans un premier temps, quatre filières feront l’objet d’une intervention prioritaire : le BTP, l’hôtellerie-restauration, les services aux particuliers, les centres d’appels ;

    • accompagner les mutations de certains territoires afin que leur développement bénéficie également à leurs habitants (le Centre-Ville, dont Euroméditerranée, les deux ZFU, la Vallée de l’Huveaune) ;

    • proposer une réponse collective efficace et de qualité aux besoins de création

      d’entreprises.

  3. – Une fonction «cohésion sociale» pour :

  • mieux organiser et accroître l’efficacité des parcours d’accompagnement à l’emploi des publics les plus fragilisés ;

  • lutter contre les discriminations à l’emploi ;

  • améliorer la capacité d’accueil des publics sur certains territoires insuffisamment

    desservis.

  • engager une démarche qualité pour professionnaliser les opérateurs de l’accompagnement à l’emploi.

    Le financement des interventions sera assuré à hauteur de 1 890 000 Euros par l’Etat, la participation de la Ville s’élevant à 593 000 Euros.

    Une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, assurera la mise en cohérence et la gestion des actions de la Maison de l’Emploi selon le projet de statuts joint en annexe.

    Cette association sera composée de :

  • membres constitutifs obligatoires : Etat, Ville de Marseille, ANPE, ASSEDIC ;

  • membres constitutifs à leur demande : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, AFPA ;

  • partenaires associés : Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône, Union Patronale des Bouches-du-Rhône, Mission Locale, PLIE MPM-Centre, Cité des Métiers de Marseille.

    Il nous est donc proposé d’approuver l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association dénommée « Maison de l’Emploi de Marseille » et de désigner ses représentants au sein des instances statutaires.

    Après la constitution de l’association, le Conseil Municipal sera saisi de la convention de partenariat à conclure avec la Maison de l’Emploi pour approuver son programme d’action et les modalités de l’aide financière de la Ville

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association « Maison de l’Emploi de Marseille » qui sera constituée selon le projet de statuts annexé à la présente délibération

    ARTICLE 2 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein de l’association :

  • Monsieur le Maire

  • Madame BERNASCONI

  • Monsieur BOURGAT

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document afférent à cette adhésion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN